Passe sanitaire : les travailleurs premières victimes

, par  Étienne Tarride, Tribune libre
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Jean-Luc Mélenchon a raison de soutenir que les travailleurs seront les premières victimes du “Laisser passer sanitaire” [1]. Il est en effet certain que ces nouvelles dispositions auront un effet disproportionné sur leur situation professionnelle.

À l’origine, la Loi votée par l’Assemblée Nationale prévoyait que le licenciement serait la sanction du refus par un salarié de se doter d’un “Laisser passer sanitaire”. Cette disposition était rigoureusement inconstitutionnelle ; les rapports entre l’employeur et le salarié sont en droit Français contractuels. Le législateur n’est en rien fondé à créer des causes réelles et sérieuses de licenciement. Il ne peut que prendre des dispositions présidant aux décisions des juridictions du travail. Il ne doit pas en revanche dicter aux dites juridictions des décisions impératives. En érigeant le licenciement comme seule sanction du manque de “Laisser passer sanitaire”, le pouvoir législatif empiétait sur les prérogatives du pouvoir judiciaire en des termes contraires à la séparation des pouvoirs, règle constitutionnel.

Le Sénat et la commission mixte paritaire en supprimant purement et simplement cette disposition du projet de Loi n’ont pas réparé cette erreur contrairement à ce qu’ils ont manifestement pensé. En effet, le défaut de “Laisser Passer Sanitaire” reste une faute sanctionnable. Pour que la Loi soit complète, il eût fallu fixer une sanction adaptée, faute de quoi, l’employeur peut prononcer un licenciement.

Certes, les Conseils des Prud’hommes auront alors la possibilité d’allouer des dommages et intérêts, mais les salariés resteront sans salaire pendant le temps souvent fort long de la procédure. Ajoutons que l’écrasante majorité des salariés veulent pouvoir travailler, et non percevoir des indemnités surtout depuis que la loi travail a plafonné les dommages et intérêts pour licenciement abusif à raison de l’ancienneté dans l’entreprise.

Des lors qu’il validait l’obligation de détention du “Laisser passer sanitaire”, le Conseil Constitutionnel avait le devoir de se pencher sur la situation des salariés soumis à une obligation qui n’est pas prévue par un contrat de travail supposé faire la loi des parties.

Placés dans une situation d’incertitude les travailleurs ne pourront envisager de projets personnels ou professionnels. En cela ils sont les premières victimes de la décision du Conseil Constitutionnel et du système qu’il a validé.

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