Depuis juillet 2008, la Constitution stipule, dans son article 75-1, que « les langues régionales appartiennent au patrimoine de la France ». Bien qu’une forme institutionnelle ait ainsi été accordée à ces langues, des parlementaires de toutes tendances, et des associations et collectifs divers, continuent de réclamer une loi en leur faveur. Ils peuvent compter sur des appuis extérieurs.

Les partisans d’une loi sur les langues régionales se reportent à des déclarations de Nicolas Sarkozy. Durant sa campagne électorale de 2007, dans une lettre au Bureau européen des langues minoritaires/European Bureau for lesser used languages (BELMR/EBLUL), celui-ci s’était dit opposé à la ratification par la France de la charte européenne des langues régionales ou minoritaires. Il avait rappelé que, par la décision du Conseil constitutionnel de juin 1999, elle « a en effet été jugée non conforme, non seulement à l’article 2, mais également au principe d’indivisibilité de la République, d’unité du peuple français et d’égalité ». Il ajoutait que « l’idée d’un texte de loi posant la reconnaissance juridique des langues régionales de France est à la fois beaucoup plus raisonnable et surtout plus efficace », et proposait de « réfléchir ensemble aux propositions très concrètes que l’on pourrait retenir pour sécuriser une fois pour toutes la situation des langues régionales de France » [1].

Les mêmes citent également une déclaration de Christine Albanel, alors ministre de la Culture, lors du débat sur ces langues au Sénat en mai 2008, annonçant qu’elle présenterait « un texte de loi afin de fixer un cadre de référence pour les langues régionales ». Elle aussi avait confirmé peu auparavant que « le Gouvernement ne souhaite pas s’engager dans un processus de révision constitutionnelle pour ratifier la charte européenne des langues régionales et minoritaires, et tout d’abord pour des raisons de principe ». Son argument avait été que « la ratification de la charte implique la reconnaissance, qui n’est pas simplement symbolique, d’un droit imprescriptible de parler une langue régionale, notamment dans la sphère publique », que « ce droit figure en effet explicitement dans le préambule de la charte, ce qui, comme l’a souligné le Conseil constitutionnel, est contraire à des principes constitutionnels aussi fondamentaux que l’indivisibilité de la République, l’égalité devant la loi et l’unité du peuple français ».

Mais entre temps, l’inscription des langues régionales dans la Constitution a modifié la donne. Xavier North, délégué général à la langue française et aux langues de France, s’en est expliqué dans L’Express le 5 février 2010 : « L’arsenal juridique français sur ce sujet étant déjà très riche, une nouvelle loi sur les langues régionales n’est pas forcément nécessaire. Il suffirait que l’on utilise de manière plus volontariste celles qui existent. C’est le sens de la réponse qu’Eric Besson a adressée à l’Assemblée nationale à la députée Martine Faure : "La conviction du ministre de la culture et de la communication est que le cadre législatif laisse d’importantes marges de manoeuvre qui ne sont pas toujours exploitées. C’est pourquoi le gouvernement s’interroge sur la pertinence d’une intervention législative supplémentaire." » [2].

Dans cet entretien, Xavier North signalait à propos du salon « Expolangues » (Paris, 3-6 février 2010), inauguré par le ministre de la Culture, que l’invité d’honneur en était « le catalan, qui est aussi une langue de France ». Pour des partisans de l’ordre ethnique, ce « aussi » peut vouloir dire qu’il y a autre chose en jeu que la mise en valeur d’une langue régionale retenue parmi d’autres. Le catalan étant présenté dans le programme de ce salon comme « la langue de 10 millions d’Européens », les citoyens français qui le parlent leur apparaîtront forcément du même coup comme « minorité catalane de France », et la langue « régionale » devient langue « minoritaire », avec les conséquences que cela entraîne.

Un détour par la foire du Livre de Francfort d’octobre 2007, dont l’invité d’honneur était la « culture catalane », permet de voir jusqu’où l’instrumentalisation de langues régionales peut aller lors de telles manifestations, au service d’une politique qui relève davantage de l’ethnocratie que de la démocratie. La culture catalane d’expression espagnole en avait été exclue. Lancée dès octobre 2005, juste après que le Parlement de Catalogne eut voté pour un nouveau statut d’autonomie, l’invitation venue de Francfort provoqua une radicalisation chez les autonomistes catalans.Des « séparatistes de plusieurs régions d’Espagne ont profité de la foire du Livre pour se concerter quant à leur stratégie » [3].

À Francfort, il y avait parmi les représentants de la « culture catalane » la ville de Perpignan. Les organisateurs de la Foire du livre ont travaillé avec l’Ajuntament da Perpinyà. Pour le parti Esquerra Republicana de Catalunya (ERC), la Gauche républicaine catalane alors membre de la coalition au pouvoir à Barcelone, les « pays catalans » constituent « une des nombreuses nations sans État » de l’Europe actuelle, « dont les frontières n’ont pas grand-chose à voir avec les réalités nationales ». Certains de ses membres considèrent qu’il y a en France des « territoires historiquement catalans » et ils les revendiquent à ce titre. Au Parlement européen, l’ERC est membre du Groupe des Verts/Alliance libre européenne (ALE), qui est pour une « Union européenne des peuples libres ». L’ALE a mis en ligne une carte où une « Grande Catalogne » comprenant aussi les Baléares et Andorre empiète sur la France. Notre pays s’y trouve amputé de près de la moitié de son territoire (« Occitanie », « Bretagne », « Alsace/Elsass ») [4].

Avec cet « Expolangues » et son invité d’honneur catalan, c’est donc comme si la France s’engageait dans la voie ouverte par l’Allemagne. L’équivalence langue = ethnie ne semble certes pas être du voyage, et le projet d’une restructuration de l’Europe en fonction de critères ethniques n’est pas formulé ouvertement. Cela n’est pas dans la culture politique de la France, et ne saurait y être introduit sans importants dommages pour elle. Mais les partisans français d’une loi en faveur des langues régionales ont par avance le soutien de ceux qui travaillent en professionnels au succès de cette cause.

Dès le 24 juillet 2008, le Bureau européen des langues moins répandues (BELMR), plus souvent désigné sous son nom anglais d’European Bureau for Lesser Used Languages (EBLUL), s’est félicité de l’inscription des langues régionales dans la Constitution ; il a souligné « que les langues régionales de la France appartiennent aussi au patrimoine européen et au patrimoine de l’Humanité », et a formulé l’espoir « que cette reconnaissance va conforter la politique européenne en faveur de la diversité linguistique du Continent » [5]. Le recadrage immédiat à l’échelle de l’Europe est conforme à la raison d’être de cette organisation, créée en 1984 au Parlement européen par le groupe des députés socialistes. L’opération avait été préparée par deux adeptes de l’ethnicisation du politique, le Belge Yvo J.D. Peeters, et l’Allemand Tilman Zülch.

Le premier, chargé de nombreuses missions auprès de différentes institutions internationales, dont la Commission européenne, le Parlement européen et le Conseil de l’Europe, a aussi été membre du comité d’administration de l’INTEREG (Internationales Institut für Nationalitätenrecht und Regionalismus). Cet Institut international pour le droit des groupes ethniques et le régionalisme, fondé en 1977, financé par le Land de Bavière, est un « centre d’élaboration doctrinal du régionalisme ethno-centré », qui a pour objectif une « relativisation des États nationaux » [6]. Yvo J.D. Peeters est un adversaire déclaré de l’Etat-nation fondé sur la tradition républicaine française. Il s’agit à ses yeux d’un « système qui étouffe la diversité et se manifeste avant tout par le manque de respect envers la diversité de la langue, de la culture et des peuples (Völker) ». Les frontières des États conçus selon ce modèle, non homogènes « ethniquement », lui paraissent « arbitraires », et il estime que « c’est aux États de s’adapter aux peuples, pas l’inverse » [7].

Tilman Zülch, lui, est président de l’ONG allemande Gesellschaft für bedrohte Völker/Peuples en détresse (Göttingen). Il travaille en relation étroite avec la FUEV/UFCE (Föderalistische Union europäischer Volksgruppen/Union fédéraliste des communautés ethniques européennes), une organisation ayant son siège dans le Schleswig-Holstein, dont le nom à lui seul vaut programme. Pour son 50ème congrès international des minorités, qui s’est tenu à Bucarest en mai 2005, il a envoyé un message de sympathie dans lequel, inversant l’ordre logique, il a défini « la mort de langues et de cultures » comme « mort de peuples ». Son objectif déclaré est de mettre fin à cet « appauvrissement culturel de l’Europe », provoqué par des États-nations qui sont « si souvent des prisons ethniques », avec « une seule langue et une seule culture, même si plusieurs langues et plusieurs Volksgruppen y sont établies depuis des siècles ».

Le plus illustre exemple d’une telle situation est pour Tilman Zülch celle des « Occitans », dont « les trouvers (troubadours) (sic), au Moyen Age, ont fait naître la littérature européenne », et qui ne mènent plus qu’une « existence marginale » en France et en Italie. Comme Yvo J.D. Peeters, il affirme que les frontières des États, résultat de guerres et non d’ « arguments culturels et linguistiques », ne coïncident pas avec celles des langues. Pour les « communautés linguistiques » qui en font les frais, victimes « pour ainsi dire d’une politique coloniale au sein même des États », de « discriminations qui n’ont plus leur place dans l’Europe d’aujourd’hui », il exige « des droits non seulement individuels, mais aussi collectifs » - une revendication permanente chez ces militants de l’ordre ethnique - et il invite les « minorités et communautés linguistiques » à « exprimer leurs droits haut et fort » [8]

Fidèle aux idées de ses pères fondateurs, le BELMR attend donc de la France qu’elle ratifie la charte européenne des langues régionales ou minoritaires, « qui donnerait à ses langues un cadre européen, concret et pragmatique pour leur développement ». Il « considère qu’il est grand temps que la France mette fin à une politique archaïque de destruction linguistique qui a entraîné une perte de crédibilité sur la scène européenne et internationale, et que des mesures concrètes soient rapidement prises pour traduire cette reconnaissance dans les réalités ».

Le comité français du BELMR, EBLUL-France, qui a son adresse postale auprès du Conseil Culturel de Bretagne, s’est exprimé en termes analogues. C’est comme à l’unisson avec une proposition de résolution du Parlement européen, du 5 décembre 2008, sur la « situation des droits fondamentaux dans l’Union européenne 2004-2008 ». Là, sous la rubrique « Discrimination », dans la sous-partie « Minorités », et entre d’autres mesures, celui-ci « invite tous les États membres qui ne l’ont pas encore fait à signer et ratifier la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires et la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales ». La politique linguistique de l’Europe est fondée sur cette complémentarité, voire cette équivalence de la langue et de l’ethnie, ce dont ne se doutent pas forcément tous les Français engagés dans une action militante en faveur des langues régionales.

Parmi les nombreuses autres voix qui ont salué la réforme constitutionnelle du 21 juillet 2008, il y avait celle de l’eurodéputé allemand Bernd Posselt (CSU). Il est partisan d’une Europe unie sous hégémonie allemande, et de l’instauration d’un droit européen à caractère ethnique. Au Parlement européen, il a été de 1996 à1998 président du groupe de travail intergroupes "langues minoritaires", dont il est devenu vice-président en 2004.

Pour les politologues du site www.german-foreign-policy.com, Bernd Posselt est un « brise-glace » au service de la politique étrangère de l’Allemagne [9]. Proche d’Otto de Habsbourg, il est depuis 1998 président de l’Union paneuropéenne d’Allemagne. Il est également président fédéral de la Sudetendeutsche Landsmannschaft (Association des Allemands des Sudètes), et président de la section bavaroise du Bund der Vertriebenen (Fédération des réfugiés), et il représente donc en tant que tel « les intérêts revanchards des associations allemandes de personnes déplacées » [10]. Comme condition à l’entrée de la République tchèque dans l’Union européenne, il avait voulu imposer l’abolition des décrets Benes de 1945 et 1946, qui ont permis l’expulsion des Allemands des Sudètes [11].

Notons que Bernd Posselt est membre du Comité de patronage du Forum Carolus, « un laboratoire d’idées européen » qui œuvre au « rayonnement du rôle européen de Strasbourg » et concourt à « l’élaboration de la stratégie de [la] région du Rhin supérieur », dont le président est Nikolaus von Gayling et le directeur du Comité stratégique Henri de Grossouvre. C’est comme s’il inspirait, au bénéfice de l’Allemagne, l’engagement tapageur de ce think tank en faveur de l’Eurodistrict Strasbourg-Ortenau [12].

Cet arrière-plan permet de comprendre la satisfaction que lui a procurée l’inscription des langues régionales dans la Constitution. Qu’il ait, à cette occasion, refait l’histoire de la France à l’ethnique, dans un article intitulé « Nouvelles de Versailles » [13], n’a rien d’étonnant non plus. Il y présente l’entrée de ces langues dans la Constitution comme « une petite révolution », qui a eu lieu « une semaine seulement après le 14 juillet », et « non pas place de la Bastille, mais à Versailles ». Aussi bien dans le temps que dans l’espace, il semble donc y voir une sorte de contre-révolution française, où la politique linguistique actuelle de la France apparaît comme une soumission à un ordre qui n’est pas le sien.

Dans cet article, Bernd Posselt écrit que les derniers grands rois de France ont centralisé le pays tout en permettant à ses habitants de conserver « leur identité culturelle », en laissant par exemple leurs régiments alsaciens et lorrains parler allemand. Mais il passe sous silence les mesures bien plus anciennes prises par l’État monarchique pour imposer l’utilisation du français dans les actes publics. Tout à sa haine de la Révolution française et à sa passion pour l’Alsace, il note ensuite que l’Assemblée constituante, elle, a changé de point de vue : sous l’influence des Jacobins, la « République une et indivisible » n’a pas supporté que, dans la région de Strasbourg, on ne maîtrise pas « la langue républicaine », c’est-à-dire le français. Et voilà, selon lui, l’esprit qui perdure jusqu’à ce jour, « ce que peuvent confirmer de leur côté les Bretons, Basques, Occitans, Flamands de France, ainsi que d’autres Volksgruppen ».

Pour montrer la nécessité d’une protection collective des minorités ethniques aujourd’hui, Bernd Posselt se réfère aux droits dont ont bénéficié des Allemands dans l’espace danubien au Moyen Âge. Il trouve l’un de ces « exemples positifs » au 12ème siècle, dans la lettre de franchise en 24 points du duc Sobeslav II de Bohême, qui accordait aux Allemands de Prague des droits particuliers, l’autonomie administrative et le maintien de leur spécificité culturelle. Il en trouve d’autres en Hongrie au 11ème siècle, chez Saint Etienne, qui a écrit dans son testament qu’« un Reich possédant une seule langue et une seule coutume est faible et fragile », et au 13ème siècle chez son successeur le roi André II, qui a fait venir des colons allemands en Transylvanie et qui leur a conféré la qualité de « nation saxonne » par le Privilegium Andreanum.

Ces droits particuliers accordés à des Allemands sont pour Bernd Posselt une sorte de « discrimination positive » avant l’heure. Il écrit que leur équivalent dans la monarchie multinationale des Habsbourg, « malgré des dérapages centralisateurs en permanence », furent les mesures de 1627 en faveur de la Bohême accordées par l’empereur Ferdinand II, qui établissaient l’égalité de l’allemand et du tchèque dans l’administration et devant les tribunaux, puis, en 1763, sous le règne de l’impératrice Marie-Thérèse, l’obligation pour les fonctionnaires germanophones en Bohême et en Moravie d’apprendre le tchèque et de le faire apprendre à leurs enfants. Il cite également la Constitution de Kremsier, votée en 1849 par le Reichstag, et celle qui fut octroyée peu après par le jeune empereur François Joseph, ainsi que la Constitution de 1867, qui proclamait « l’égalité des droits de tous les Volksstämme de l’État », et leur « droit inviolable au maintien de leur nationalité et de leur langue ». Ce fut enfin le Compromis morave de 1905, qui devait assurer « la cohabitation, fondée sur l’égalité des droits, de plusieurs Volksgruppen dans un État en cours de démocratisation ». La Galicie et la Bucovine ont conclu des compromis analogues, respectivement en 1914 et en 1908-1910.

Mais l’eurodéputé allemand oublie de mentionner que toutes ces mesures n’ont pas empêché l’empire des Habsbourg d’éclater, et il propose donc de renouer avec un « héritage » qui n’a somme toute pas fait ses preuves. Il ne semble pas voir combien cela est inacceptable pour les citoyens français, qui sont les héritiers de leur propre histoire, celle d’avant et d’après 1789.

Prenant ses désirs pour des réalités, Bernd Posselt est certain que l’article 75-1 de la Constitution entraînera la reconnaissance de minorités. À l’en croire, c’est comme si c’était fait, puisqu’il écrit que la France avait « jusque là » nié l’existence de « minorités » sur son territoire - ce que désormais elle ne ferait donc plus. Cela constitue à ses yeux une « rupture de tabou », préparée par le rapport sur la situation des langues régionales en France de l’ex- eurodéputée Nicole Péry, « originaire du Pays basque français ». On se serait alors mis à se dire que « s’il y avait, et s’il y a cette sorte de langues dans ce pays, on doit être en droit de supposer qu’il y a des personnes, ou plutôt des groupes, qui s’en servent ». C’était l’esquisse d’une reconnaissance de droits culturels ne pouvant être « vécus que collectivement », pour reprendre une expression d’EBLUL-France.

Dans les années 1980-1990, comme le note l’eurodéputé allemand, la France avait empêché le Parlement européen de promulguer une « charte européenne des Volksgruppen et des minorités » que proposait l’eurodéputé bavarois Alfons Goppel, alors président de l’Union paneuropéenne d’Allemagne. Au Conseil de l’Europe, elle avait été de ceux qui « ont freiné des quatre fers », « en raison de la spécificité de sa tradition étatique », quand il s’est agi d’élaborer la convention cadre pour la protection des minorités nationales et la charte des langues régionales ou minoritaires. Et voilà que, vue par lui de l’extérieur, elle donne l’image d’un pays sur le point d’adopter l’ordre ethnique voulu par l’Allemagne ! Bernd Posselt estime que la France évolue certes « à la vitesse d’un escargot », mais que, cette fois, « l’escargot avance dans la bonne direction ». À elle de le détromper.

Yvonne Bollmann

P.S. : sur le site de l’Observatoire du communautarisme, Europe Ecologie, Europe Ethnies, 06/07/09.