"Le statut de la SNCF et de la RATP remis en cause par l’UE"

La grande braderie

« L’exécutif français va t-il être contraint de réformer le statut de la SNCF et de la RATP ? La Cour de justice de l’Union européenne a confirmé, jeudi 3 avril, l’interdiction faite à Paris d’accorder une garantie illimitée d’Etat à La Poste, en assimilant cette garantie à une aide d’Etat illicite.

Cette décision pourrait être lourde de conséquence pour les établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC) comme la SNCF, la RATP mais aussi l’Opéra de Paris ou la Comédie française, et remettre en cause leur financement. »

Extrait de l’article d’Anne Michel (avec AFP) publié par lemonde.fr le 03/04/2014.

Voir en ligne : Après La Poste, la Commission de Bruxelles s’attaque à la SNCF et à la RATP.