La réforme du marché de l’électricité au Sénat
« Le projet de réforme a été adopté en première lecture à l’Assemblée nationale. Il prévoit notamment qu’EDF devra fournir près du quart de sa production nucléaire à ses concurrents.
Les sénateurs doivent examiner, lundi 27 septembre, le projet de loi Nome (Nouvelle organisation du marché de l’électricité). Le texte a déjà été adopté à l’Assemblée nationale, le 15 juin, en première lecture. L’opposition avait voté contre ce texte, transposition d’une directive européenne, qui prévoit notamment qu’EDF devra fournir un maximum de 100 térawattheures (TWh, milliards de KWh) par an, soit le quart de sa production nucléaire, à ses concurrents (GDF Suez, Poweo, Direct Energie...).
Le gouvernement a assuré que ce projet de loi n’entraînerait pas de hausse des prix pour les entreprises et les particuliers. "Évidemment non ! C’est faux, faux, faux !", avait déclaré le ministre de l’Environnement Jean-Louis Borloo avant le vote du texte par les députés. »
Source : Challenges.fr, avec AFP.
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