Et si on parlait sérieusement de l’Europe et de la Constitution ?

, par  André Bellon
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Reconnaissons que les évènements récents ont au moins un avantage : ils clarifient des enjeux que les dirigeants français et européens voulaient cacher depuis des années.

Le Tribunal constitutionnel de Karlsruhe a déclaré que les institutions européennes ne doivent pas outrepasser leurs compétences et qu’il veillera au respect de la démocratie et de la souveraineté allemandes ; la Pologne réaffirme la primauté de sa Constitution sur les traités européens et sur les interprétations de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE).

Bien entendu, les dirigeants de Bruxelles affirment le contraire, par exemple par un tweet du 7 octobre dans lequel la Commission déclare que « le droit de l’Union européenne prime les droits des États membres, y compris les dispositions constitutionnelles ». Ce qui est faux et n’est écrit dans aucun traité contrairement aux inventions de la CJUE qui qualifie les traités européens de « charte constitutionnelle d’une communauté de droit » dont elle aurait bien sûr la surveillance exclusive. Plus profondément, les autorités européennes considèrent donc qu’il existe, en quelque sorte, une Constitution européenne. N’est-ce pas, d’ailleurs, ce que dit Macron lorsqu’il parle de « Souveraineté européenne » ?

Personnellement, j’avais compris qu’en votant non au Traité constitutionnel européen en 2005, nous avions refusé cette idée. D’ailleurs, même si Nicolas Sarkozy a insulté le peuple français en signant un texte jumeau, remarquons que, justement, le traité de Lisbonne n’utilise plus le terme « Constitutionnel ». Peut-on alors dire que la Constitution française est inférieure au pouvoir de Bruxelles ?

Certes, pour imposer ce pouvoir, les dirigeants se réfugient derrière l’« État de droit ». Ce concept commode prétend défendre les fondements de notre Constitution et des traités, d’ailleurs généralement signés et ratifiés sans consulter les peuples. Cette idée serait acceptable si l’État de droit n’était abusivement utilisé pour masquer une idéologie, celle qui détruit la démocratie. En France, le Conseil constitutionnel, organe purement politique qui valide sans barguigner tous les traités européens, est le symbole de cet « État de droit » dont la définition, sujette aux interprétations de plus en plus créatives des juges supérieurs, n’est jamais soumise à l’appréciation des électeurs.

Dans un tel cadre, où est passé la souveraineté du peuple inscrite en l’article 3 de la Constitution ? Rappelons qu’en théorie, la Constitution émane précisément du peuple. Celle du 4 octobre 1958 a d’ailleurs fait l’objet d’un referendum. En outre, l’article 3 de la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen dispose que « le principe de toute Souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément ». Toutes les autorités publiques sont soumises à ce principe et, lorsque que des choix fondamentaux dont la Constitution ne traite pas directement doivent être effectués, elles ne doivent pas imposer leur propre interprétation ou leur propre décision : elles doivent se retourner vers le peuple souverain et lui demander son avis et son accord. La Constitution, norme toujours suprême car exprimant le consentement du peuple sur les principes fondamentaux de la vie publique, doit être appliquée avec scrupule. Les institutions politiques et judiciaires doivent se comporter dans le strict respect de leurs compétences prévues par la Constitution et ne pas s’adonner à des interprétations de plus en en large.

Les fanatiques de « l’État de droit » se méfient par principe des peuples auxquels ils prêtent, sans raison, les plus noires intentions ; ils se croient au-dessus des peuples et habités par un sens inné du Bien. Ce faisant, ils sapent les fondements de la démocratie qu’ils prétendent défendre… à condition bien sûr d’en définir eux-mêmes les contours. Bien pis, ils diffusent insidieusement l’idée que le combat pour la démocratie, que l’extrême-droite tente par ailleurs de récupérer, serait en réalité réactionnaire.

Mais il n’existe qu’une alternative : soit on est pour la démocratie et on assume ses principes (et donc le premier d’entre eux : la souveraineté populaire), soit on assume le fait qu’on n’est pas démocrate.

Je proposerais donc que les grandes interprétations de la Constitution soient soumises à referendum dans le cadre d’un grand débat démocratique libre et éclairé et que la loi puisse être contrôlée ou amendée dans des conditions à définir précisément, par le souverain naturel, à savoir le peuple, par un référendum d’initiative populaire.

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