Accepter enfin le débat sur la démocratie

, par  André Bellon
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Le texte ci-dessous est publié dans la revue politique et parlementaire par le lien https://www.revuepolitique.fr/lettre-ouverte-dandre-bellon-president-de-lassociation-pour-une-constituante-a-dominique-rousseau-professeur-de-droit-public/

Lettre ouverte d’André Bellon, Président de l’Association pour une Constituante, à Dominique Rousseau, Professeur de droit public

À Monsieur Dominique Rousseau,

Dans la nouvelle tribune que vous publiez dans le Monde daté du 14 mars, vous affirmez : « Il faut arrêter le bricolage. Le moment est venu de changer de Constitution ». Disons, d’entrée de jeu, que j’apprécie de voir le professeur de droit public que vous êtes s’interroger sur la situation et l’adaptation de nos institutions, question que nous posons, pour notre part, depuis longtemps, tant les signes de la crise de la démocratie s’accumulent.

Trop de responsables politiques ignorent le problème, se contentant de dire, devant les mouvements sociaux successifs, que « ce n’est pas la rue qui gouverne » et passer par pertes et profits la montée régulière des taux d’abstention aux élections majeures. Ces attitudes ont un point commun : déclarer que les institutions actuelles sont porteuses de légitimité. Il est urgent de remettre en cause ce postulat. Est-cela que vous entendez faire ? Telle est la question que nous sommes nombreux à nous poser, y compris après lecture de votre tribune.

Car si, en effet, vous critiquez la Constitution française dans son état actuel, vous ne cherchez à donner que des réponses techniques. Si vous dites que « la France ne se reconnaît plus dans sa Constitution politique…, dans l’organisation et le fonctionnement des institutions politiques », vous ne posez à aucun moment, de façon explicite, la question de la légitimité du pouvoir. Or celle-ci est ouvertement posée depuis le traité de Lisbonne qui a bafoué le vote et la volonté des Français exprimés par le référendum de 2005. Elle est posée par le rejet par le mouvement populaire de la loi sur les retraites imposée par le gouvernement au motif fallacieux que le Président aurait reçu un mandat pour ce faire. Elle l’avait déjà été, d’une certaine manière, par les gilets jaunes dans les ronds-points.

Bien pis, vous proposez que la solution à cette profonde crise de légitimité émane d’un « comité pour la réécriture de la Constitution créé par le Président de la République ». Vous donnez à ce comité le rôle d’organisateur « d’assemblées décentralisées dans le pays ». Soulignons dès l’abord l’aberration qui consiste à s’en remettre à un Président de la République dont la fonction, mais aussi la pratique creusent la crise de la démocratie et qui incarne l’interrogation sur la légitimité. Pour faire enfin bon poids, vous mettez, dans ce comité de 20 membres, à côté « d’une moitié de professeurs d’université et des personnalités expérimentées nommés par décret en conseil des ministres », une autre moitié formée de citoyens tirés au sort. Prétendant sans doute que le peuple est ainsi « représenté », je trouve votre proposition insultante pour le peuple ici traité en gamin qu’on doit conduire.

Depuis plus de 15 ans, l’Association pour une Constituante insiste sur la nécessité d’élire une Constituante en France, seule manière pacifique, démocratique et rassembleuse pour rétablir la confiance et recréer le contrat social. Loin de prendre en compte la nécessité d’une telle repolitisation civique, vous estimez, d’entrée de jeu et sans autre explication, que « l’expérience et l’histoire montrent que les assemblées constituantes sont toujours réunies après une crise (géopolitique, militaire, politique) et qu’elles ne sont jamais réunies “à froid” ». Cet argument n’est pas neuf (Voir https://www.pouruneconstituante.fr/spip.php?article597). Ce qui est extraordinaire, c’est que la crise peut être de plus en plus grave et de plus en plus profonde sans que votre discours change d’un iota. En fait, vous habillez votre refus de principe d’une Constituante d’arguments historiques fumeux qui ne tiennent que par l’argument d’autorité qui vous permet de ne pas nommer la gravité de la crise dans laquelle est plongé le pays.

Vous ne voulez pas de la souveraineté du peuple, pourtant inscrite en l’article 3 de la Constitution actuelle et vous cherchez à promouvoir une espèce d’expertocratie. Je précise que je ne nie pas par principe l’importance des experts dont vous êtes une représentant éminent, je souhaite simplement qu’ils soient conseilleurs et non décideurs. Bien sûr, vous direz que le comité que vous voulez voir créé ne sera pas décideur et qu’il y aura ensuite referendum. L’argument n’est pas neuf. Mais la reconstitution de la souveraineté du peuple ne saurait, face à la crise très grave d’aujourd’hui, faire l’impasse sur la nécessaire participation, hors de toute influence centralisée, de tous les citoyens à tous les stades du processus. Votre comité, à l’inverse, apparait de facto comme un outil de pression sur le suffrage universel.

Si j’insiste sur l’importance qu’il y a à redonner la parole au peuple, ce n’est pas par esthétisme ni par démagogie. C’est parce que la confiance nécessaire au bon fonctionnement de la démocratie a été détruite, c’est parce que la volonté du peuple est indispensable pour faire face aux défis. Certes, la Constitution doit être remise en chantier. Mais le moment est passé où elle pouvait être bricolée sous l’égide de quelques personnalités aussi compétentes soient-elles. Les institutions sont un bien public et demandent aujourd’hui la participation la plus large possible des citoyens. Cette mobilisation doit se faire à partir des communes et des quartiers de façon à avoir une force réellement représentative, loin de l’influence des lobbies et des partis aujourd’hui dominants.

C’est un tel projet que nous devons développer dès aujourd’hui en réponse à tous ceux qui veulent dominer le processus nécessaire.

Cordialement

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