Traité d’Aix-la-Chapelle : de quel droit ?

, par  Bollmann Yvonne, Tribune libre
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Dans la série d’émissions « Moi Président 2017 » sur Franceinfo, l’invité du 15 novembre 2016 avait été Joachim Bitterlich, un diplomate allemand, qui fut conseiller du chancelier Helmut Kohl pour la politique européenne. Sa mesure phare était de créer « une grande région transfrontalière entre la France et l’Allemagne », qui « engloberait l’Alsace, la Lorraine mais aussi la Sarre allemande et le pays de Baden » [1].

Ce qui était de la politique-fiction en 2016 est devenu réalité par la signature du traité d’Aix-la-Chapelle – du moins un début de réalité, puisque le traité n’est pas ratifié.

 Cœurs battants

Le 11 novembre 2017, trois membres du Bundestag ont publié dans Frankfurter Allgemeine Zeitung et Le Monde une réponse au discours sur l’Europe prononcé en septembre à la Sorbonne par Emmanuel Macron [2]. Ils ont proposé « que l’Assemblée nationale et le Bundestag allemand adoptent, le 22 janvier 2018, pour le 55e anniversaire du Traité de l’Élysée, une même résolution, qui soit à la fois l’expression de l’amitié de nos deux peuples et un mandat pour agir adressé à leurs gouvernements respectifs ». Un nouveau traité devait selon eux « revêtir deux dimensions, européenne et bilatérale, l’accent étant mis sur la force des régions frontalières » (Le Monde). L’article en version originale allemande dit qu’ « au cœur » du nouveau traité doit se trouver « une profession de foi en faveur de régions frontalières fortes » (« mit einem Bekenntnis zu starken Grenzregionen als Herzstück  »). C’est une vision quasi religieuse du transfrontalier.

On n’est pas loin, par le caractère organique des métaphores (cœur, pouls), de l’esprit qui anime l’association Pulse of Europe, décrite dans le rapport de la commission des Affaires européennes de l’Assemblée nationale sur les conventions démocratiques de refondation de l’Europe (décembre 2017) : « Née dans le contexte particulier du Brexit, cette association a commencé, il y a près d’un an et demi, à tenir des conventions spontanées sur les grandes places des villes allemandes. Issu d’abord de Francfort, ce mouvement a essaimé, de telle sorte que, de manière assez inattendue, un grand nombre de citoyens, d’abord allemands, puis européens, y ont participé. Sans relayer une expression politique particulière, sinon de parler positivement de l’Europe à chaque fois que cela était possible, ce mouvement de citoyens a pu concerner, lors de son pic d’activité précédant les élections présidentielles en France, 130 villes dans 20 États, dont 4 à 5 en France. » [3]. Tout cela n’est pas sans rapport avec le projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d’Alsace, enregistré à la Présidence du Sénat le 27 février 2019, dont la première phrase affirme que « soixante ans après l’entrée en vigueur des traités de Rome, l’Alsace demeure l’un des cœurs battants de l’Europe » [4].

Pour « la poursuite et l’approfondissement de l’Union économique et monétaire », les trois membres du Bundestag auteurs de l’article demandent la création « dans les plus brefs délais » d’un groupe de travail franco-allemand dont ils dictent la mission : « Sans vouloir anticiper sur ses résultats, nos attentes sont claires : France et Allemagne ne doivent pas agir l’une à côté de l’autre mais, résolument, l’une avec l’autre. » Ils seront tous trois membres de ce groupe de travail [5].

À l’issue d’une année de travaux, le nouveau traité, dit parfois « Élysée2.0 » entretemps [6], sera devenu « d’Aix-la-Chapelle ». La question du nom avait été lancée à l’hôtel de Lassay en novembre 2018 par un journaliste de la Deutsche Presseagentur (dpa), lors d’une conférence de presse de Richard Ferrand et Wolfgang Schäuble qui présentaient l’accord parlementaire franco-allemand devant accompagner le traité [7].

Dans sa réponse sur « la localisation du lieu de révision dudit traité », Richard Ferrand avait éludé la question par le recours à la géographie : « Entre la pointe bretonne et la pointe orientale de l’Allemagne, il y a beaucoup beaucoup d’espace, il y a beaucoup d’endroits, et donc ce que nous voulons, c’est qu’il y ait un espace où tout le monde se sente chez soi (…), il faudra trouver le bon endroit et je fais confiance aux responsables de l’exécutif pour avoir une bonne trouvaille », et se tournant vers le président du Bundestag : « Nous, on s’est réunis à Lübeck récemment, au mois d’octobre, aujourd’hui c’est à Paris, la prochaine fois je ne sais pas où, mais on a de la place, et il n’y a pas de préalables, (…) voilà, on a dépassé ce stade-là, le symbole c’est l’unité, c’est pas de savoir qui va chez qui, puisque nous sommes partout chez nous. » Le président de l’Assemblée nationale semble penser que lui et son homologue allemand sont interchangeables, et l’intégration spatiale franco-allemande accomplie. Il n’a pas dit que le nouveau traité serait marqué du sceau de l’Empire carolingien, ce qui n’a été révélé aux citoyens français que quelques jours avant sa signature.

Si la machine gouvernementale ne s’était pas enrayée, la révision du traité de l’Élysée aurait été menée parallèlement à la réforme constitutionnelle, suspendue en juillet 2018 lors de la première affaire Benalla, et dont l’examen aurait dû reprendre à la mi-janvier, avant d’être reporté une nouvelle fois, à après le grand débat national. Le mieux aurait été de reporter aussi le traité, d’y renoncer même définitivement, car il impose du « transfrontalier » pur et dur tel que détaillé dans trois « documents de position » franco-allemands (deux du 17 mai, un du 20 juin 2018) [8]. Le premier, dit #1, affirme d’emblée que « l’approfondissement de la coopération transfrontalière doit (…) être au cœur du nouveau traité d’amitié entre l’Allemagne et la France ». Et c’est le cas, puisque le chapitre 4 du traité, « Coopération régionale et transfrontalière », est précédé et suivi de chaque fois trois chapitres. Sur le site d’Allemagne Diplomatie, qui est le service des relations publiques et des médias de l’ambassade d’Allemagne, on appelle cela « Gros plan sur les régions frontalières », mais il ne s’agit pas de cinéma, ou alors d’un remake [9].

L’article 17 du nouveau traité étend la spécificité du transfrontalier à l’ensemble du territoire des deux États signataires, à ce « régional » que mentionne le titre du chapitre 4 : « Les deux États encouragent la coopération décentralisée entre les collectivités des territoires non frontaliers. Ils s’engagent à soutenir les initiatives lancées par ces collectivités qui sont mises en œuvre dans ces territoires ». Il ne dit pas que chacun des deux États n’est autorisé à faire cela que chez lui. On voit mal la France à l’initiative de telles actions chez son voisin. L’Allemagne, elle, ne cesse de chercher à défaire la nation française, en incitant à l’ethnicisation de son territoire et de ses citoyens. C’est à cela que renvoie, dans l’exposé des motifs au début du traité, ce souhait dont on se demande ce qu’il fait là, de « favoriser la diversité culturelle », synonyme à peine voilé de « diversité ethnique », l’outil de fragmentation idéal. Le « droit à la différenciation » pour les collectivités territoriales permettrait de finir le travail, s’il venait à être inscrit dans la Constitution – ce qu’exige #1 : « Il est nécessaire d’introduire rapidement des clauses d’exception et d’expérimentation dans le droit national des deux pays, par exemple selon le modèle du “droit à l’expérimentation” français, ainsi qu’au niveau de l’UE » (p. 4).

Le traité d’Aix-la-Chapelle va donner à l’Allemagne la possibilité d’intervenir dans le gouvernement de la France, d’ajouter de la décentralisation locale à la décentralisation nationale. Le territoire français sera grand ouvert à l’influence d’un voisin qui n’a nullement renoncé à des ambitions anciennes. Erwin Teufel, ministre-président du Bade-Wurtemberg de 1991 à 2005, avait lâché le morceau lorsqu’il a parlé en 2002 de la coopération germano-franco-suisse : « À ses débuts, dans les années 70, il a fallu sept séances simplement pour établir un ordre du jour. Je me disais alors que c’était tout de même mieux et moins cher (sic) que ce que nous avions fait trente ans auparavant. » [10]

 Injonctions

Au début de la résolution commune de l’Assemblée nationale et du Bundestag allemand adoptée le 22 janvier 2018, les députés français se réfèrent à l’article 34-1 de la Constitution. Celui-ci énonce que « sont irrecevables et ne peuvent être inscrites à l’ordre du jour les propositions de résolution dont le Gouvernement estime que leur adoption ou leur rejet serait de nature à mettre en cause sa responsabilité ou qu’elles contiennent des injonctions à son égard » [11]. Il n’y a pas de restriction analogue dans la version allemande du texte commun, aucun article équivalent ne figurant dans la Loi fondamentale pour la République fédérale d’Allemagne. Cette absence crée une distorsion qui aurait dû empêcher l’existence même de ce texte. Le gouvernement français a-t-il accepté de passer outre à l’irrecevabilité d’injonctions quand celles-ci provenaient du côté allemand ?

La lecture comparée des deux versions, française et allemande, de la résolution commune [12], révèle des différences dès le début des travaux pour un nouveau traité. Là, par exemple, au point 1 (p. 6), où l’Assemblée nationale parle d’un « nouveau Traité de l’Élysée où pourraient figurer les éléments ci-dessous », dont le premier est « l’approfondissement de la coopération transfrontalière », le Bundestag se montre partisan d’un traité « où doivent (sollen) être pris en considération les points suivants (…) ». Un autre exemple de divergence, entre l’expression du possible et l’affirmation autoritaire d’une réalité, se trouve au point 13, le premier des trois points qui traitent d’ « une coopération étroite en matière de politique étrangère, de politique de défense et de politique de développement ». L’Assemblée nationale y « estime que des échanges approfondis et permanents sur toutes les questions importantes relatives à la sécurité, au développement de l’Europe de la défense et à l’action extérieure devraient être établis entre les Commissions parlementaires, les ministres et secrétaires d’État compétents, et que les capacités existantes dans ce domaine devraient être renforcées », là où le Bundestag met l’accent sur le caractère impérieux de ces mesures (doit, doivent, muss, müssen).

Chacun écrit-il ici en fonction de la volonté nationale exprimée dans sa langue propre ? Est-ce la version française qui choisit d’atténuer, ou la version allemande qui durcit le ton ? Le processus s’inverse d’ailleurs, dans le même texte, lorsqu’il est question de l’accord parlementaire sur la coopération entre les deux assemblées : « L’accord devra comporter les points suivants » côté français, « devrait » (sollte) en allemand (p. 14).

Y a-t-il injonction allemande dans la « déclaration des groupes d’amitié France-Allemagne du Sénat et du Bundesrat à l’occasion de leur 19ème rencontre le 21 septembre 2018 à Berlin » [13] ? Les deux groupes d’amitié « s’inscrivent résolument dans la contribution à la rédaction du nouveau Traité de l’Élysée ». Mais parmi les domaines où « une coopération pourrait être envisagée » figure, dans la version française, « l’harmonisation de la législation dans le domaine de la coopération transfrontalière et la prise en compte des intérêts des régions frontalières », tandis que la formulation de cette dernière mesure est d’une tout autre portée en allemand, où est carrément proposée « la création de dispositions dérogatoires pour les régions frontalières » (« (…) und Schaffung von Ausnahmeregelungen für die Grenzregionen  »). Une telle divergence, à un stade déjà avancé des travaux, montre que les deux projets ne sont pas concordants.

Dans le chapitre 4 du traité, « Coopération régionale et transfrontalière », article 13(2), c’est comme si la version allemande l’avait emporté sur ce point : « À cet effet, dans le respect des règles constitutionnelles respectives des deux États et dans les limites du droit de l’Union européenne, les deux États dotent les collectivités territoriales des territoires frontaliers et les entités transfrontalières comme les eurodistricts de compétences appropriées, de ressources dédiées et de procédures accélérées permettant de surmonter les obstacles à la réalisation de projets transfrontaliers, en particulier dans les domaines économique, social, environnemental, sanitaire, énergétique et des transports. Si aucun autre moyen ne leur permet de surmonter ces obstacles, des dispositions juridiques et administratives adaptées, notamment des dérogations, peuvent également être accordées. Dans ce cas, il revient aux deux États d’adopter la législation appropriée » [14]. Cela ressemble aux « dispositions dérogatoires » voulues par le Bundesrat.

Le « respect des règles constitutionnelles », mentionné dans cet article 4, n’est pas un obstacle incontournable. Il pourrait se satisfaire d’accommodements, avec l’aide, par exemple, comme proposé dans #1, d’un « groupe de travail transfrontalier », qui « s’emploiera activement à remédier aux points d’achoppement entre systèmes juridiques, qui ralentissent la mise en œuvre de projets transfrontaliers et créent des problèmes dans le quotidien des travailleurs frontaliers », et qui « s’engagera au niveau national et au niveau local pour rapprocher les deux ordres juridiques et leur mise en application ». Le groupe de travail « devrait en outre se saisir de l’application dans le contexte franco-allemand de l’ECBC (European Cross Border Convention, convention transfrontalière européenne), instrument juridique de l’UE actuellement en cours d’élaboration » [15]. L’UE semble en effet avoir réponse à tout. Ainsi, le « mécanisme visant à lever les obstacles juridiques et administratifs » proposera un « cadre qui permet d’établir des accords entre États Membres (convention ECBC ou déclaration ECBS) fixant la possibilité d’appliquer les dispositions juridiques d’un État membre voisin lorsque l’application des dispositions juridiques du premier constituerait un obstacle juridique entravant l’exécution d’un projet commun dans une région transfrontalière » [16].

Pour finir, voici un autre exemple d’injonction à l’allemande en la matière, dans un communiqué de presse de la chancellerie d’État du Land de Sarre du 31 août 2018 [17]. Rédigé en français, il rendait compte de la première visite du député LREM Christophe Arend auprès du ministre-président du Land de Sarre, Tobias Hans. Avec Peter Strobel, ministre des Affaires européennes, et Roland Theis, plénipotentiaire pour les Affaires européennes, « ils ont échangé sur la coopération franco-allemande concernant le nouveau Traité de l’Élysée ». Le député, qui a été l’un des co-présidents du groupe de travail impliqué dans l’élaboration de ce traité, a pu « informer ses interlocuteurs sarrois sur l’état (…) des négociations ». Étant à ce moment-là président de la conférence des ministre-présidents, et donc « coordinateur des Länder allemands auprès du gouvernement fédéral », pourvu par ailleurs d’une « grande expérience en matière de coopération transfrontalière », le Land de Sarre était en premier intéressé. Peu auparavant, en mai, Roland Theis s’était dit « super content d’avoir notamment en Christophe Arend, député français de Forbach, un allié favorable à nos idées quant au renforcement des régions frontalières », ajoutant qu’ « il s’agit à présent, par la négociation, d’introduire ensemble ces propositions dans le nouveau traité ».

Le communiqué de la chancellerie sarroise note qu’à la suite de la rencontre, Tobias Hans a « répété ses revendications (sic) » : « Nous devons enfin trancher le nœud gordien et renforcer, de manière durable, les régions frontalières. Afin d’y parvenir, il nous faut dans le nouveau Traité de l’Élysée un « paquet régions frontalières » ainsi qu’un programme d’investissements pour ces territoires (…). » À Sarrebruck, on n’y va pas de main morte, et on sait enjoindre !

 Penser allemand

Dans son discours d’Aix-la-Chapelle le 22 janvier 2019, Emmanuel Macron a dit que « les maîtres-mots du traité que nous signons » sont « unité, solidarité, cohésion » [18]. Ceux-ci ne sauraient toutefois remplacer le verbe «  zusammenwachsen  » - fusionner - qui est le soubassement du traité, mais qui n’y figure pas, bien qu’employé à plusieurs reprises dans la version allemande des textes préparatoires du groupe de travail franco-allemand [19].

Ce verbe était déjà dans la résolution commune du 22 janvier 2018 (point 3, p. 6-7), au cœur du passage consacré à l’ « approfondissement de la coopération transfrontalière ». L’Assemblée nationale, y lit-on, « souhaite que soient améliorées les infrastructures de transport à la frontière franco-allemande ; tant les voies de circulation du transport à longue distance, comme les connexions ferroviaires que les voies de circulation transfrontalières, dont les pistes cyclables ». Dans la version du Bundestag, il ne s’agit pas simplement de changer en mieux les infrastructures de transport de part et d’autre de la frontière. Celles-ci doivent « fusionner », avec l’objectif naturel d’une jonction quasi organique assurée par une croissance continue : « (…), dass die Verkehrsinfrastruktur über die deutschfranzösische Grenze weiter zusammenwächst  ».

Willy Brandt avait utilisé ce verbe dans une phrase devenue célèbre, pour commenter la chute du mur de Berlin et ce qui a suivi : « Es wächst zusammen, was zusammen gehört » [20]. Est en train de s’unir ce qui doit faire un seul. « Zusammenwachsen » est, depuis, indissolublement lié à la notion de réunification. Inséré ici dans des textes qui traitent de la frontière franco-allemande, ce verbe pourrait être perçu comme une provocation envers les citoyens français si toute sa substance apparaissait en clair.

Le document #1 plaide « pour un approfondissement de la coopération transfrontalière entre la France et l’Allemagne ». Dans la version allemande, une des modalités de ce processus est donc « Zusammenwachsen », le fusionnement. Celui-ci est vu dans la version française comme « développement intégré des infrastructures de transport grâce à une planification conjointe » (p. 4), et comme « développement coordonné des régions » qu’il « est nécessaire à présent (…) de promouvoir » (p. 6). Dans #2, il y a « zusammenwachsende Verkehrsinfrastruktur », le « développement en cohésion des infrastructures de transport » (p. 5), et « das Zusammenwachsen der Grenzregionen », qui est « la convergence progressive des régions frontalières » par Internet rapide et réseaux de téléphonie mobile (p. 7). Si ces cinq traductions différentes trahissent l’embarras de la France face à la menace diffuse qu’exprime un verbe allemand, il vaudrait mieux qu’elle ne ratifie pas le traité.

Une autre question se pose à la lecture de #2 (17 mai 2018), « Pour la mise en œuvre de projets d’utilité transfrontalière ». On relève dans la version française de ce « paquet régions frontalières » un mot qui ne devrait pas y être. Celui-ci se trouve au tout début, point 1, « Apprentissage de la langue du partenaire et encouragement de la connaissance mutuelle », où il est proposé de « créer des offres d’enseignement linguistique de base destinées à certains personnels des secteurs des services, comme par exemple dans les secteurs commerciaux et de la gastronomie » (p. 2) : « gastronomie », pour « Gastronomiebereich », au lieu de « (secteur de la) restauration » [21]. C’est à se demander, partant de là, si #2, et d’autres textes encore au long de l’année 2018, voire le traité lui-même, ne sont pas des documents fournis par l’Allemagne et traduits ensuite en français.

Et puis au cœur du chapitre 4, « Coopération régionale et transfrontalière », qui est lui-même au cœur du nouveau traité, il y a l’article 15 : « Les deux États sont attachés à l’objectif du bilinguisme dans les territoires frontaliers et accordent leur soutien aux collectivités frontalières afin d’élaborer et de mettre en œuvre des stratégies appropriées. ». Peut-on dire « attachés », vraiment ? En allemand, c’est d’une obligation qu’il s’agit, les deux États étant dits « tenus d’instaurer le bilinguisme dans les régions frontalières » (« Beide Staaten sind dem Ziel der Zweisprachigkeit in den Grenzregionen verpflichtet (…) »). Mais ce n’est pas parce que le Land de Sarre a lancé en janvier 2014 sa « stratégie France », français compris, qui doit le rendre bilingue en trente ans et « prévoit à terme de rendre toute l’administration bilingue » [22], que l’Alsace et la Moselle devraient être germanisées – ce que semble vouloir imposer #2 : « Une stratégie pour le territoire frontalier, définie en concertation bilatérale, sur le modèle de la stratégie “France” du Land de Sarre, est indispensable à cet égard. » (p. 2)

En conclusion de son discours lors de la signature du traité, Emmanuel Macron a parlé de la langue allemande : « Il y a des mots qu’on ne comprend pas, il y a des mots qu’on ne traduit pas, mais chacun de nos pas réduit l’écart de ces intraduisibles, et il y a des mots dont nos cœurs ont besoin (…). Parce que cette part d’incompréhensible nous rapproche. Parce que la part que je ne comprends pas en allemand a un charme romantique que le français, parfois, ne m’apporte plus. C’est indicible, c’est irrationnel, mais nous devons chérir cette part d’indicible et d’irrationnel qui ne sera dans aucun de nos traités, et qui est la part vibrante, magique, de ce qui nous rassemble aujourd’hui et de ce qui nous fait. » [23]

L’intraduisible, l’indicible, voire l’irrationnel, sont pourtant bien dans le traité, mais pas comme atours du romantisme. Car l’objectif affiché dans l’article 13, de « faciliter l’élimination des obstacles dans les territoires frontaliers », est une véritable entreprise de destruction, tant pour le territoire national de la France que pour ses citoyens. Rien ne sera plus entièrement leur, à eux tous ensemble, vu l’appétit sans bornes qu’exprime la volonté de « surmonter les obstacles à la réalisation de projets transfrontaliers ». Cette démesure même peut inciter à la refuser, ce que les citoyens français, que les « obstacles », en réalité, unissent et protègent, devraient pouvoir dire dans un référendum.

 Vol de nuit

L’article 14 du traité parle du « comité de coopération transfrontalière » chargé entre autres de « coordonner tous les aspects de l’observation territoriale transfrontalière entre la République française et la République fédérale d’Allemagne ».

Tel une application anticipée de cette mission, un fait marquant s’est produit dans la nuit du 25 au 26 mars 2018. Le quotidien Dernières Nouvelles d’Alsace annonçait le 26 mars qu’ « un petit avion a survolé l’est et le nord de l’agglomération strasbourgeoise », qu’ « aucun incident n’est lié à ce survol, dont on sait peu de choses », que « la compagnie de gendarmerie des transports aériens basée à l’aéroport de Strasbourg-Entzheim n’a pas enregistré d’intervention, indiquant que ce vol était donc autorisé ».

Une certaine perplexité se manifeste dans la description du périple de l’avion, un Piper PA34-220T Seneca III « dont le propriétaire n’est pas connu, mais qui est sans doute un particulier » : « Après avoir décollé en début d’après-midi de Lahr, en Allemagne, il s’est baladé au-dessus du nord-est de la Suisse,dans la zone de Zurich et Schaffhouse. Il a repris la direction du nord avant d’arriver au-dessus de l’agglomération strasbourgeoise peu avant minuit, en venant d’Offenbourg. Selon le tracé établi par le site, il est passé au-dessus du Port-du-Rhin, de la Robertsau et de La Wantzenau. Il a alors effectué plusieurs allers et retours le long du Rhin, du côté de Gambsheim, Offendorfet jusqu’à Sessenheim d’un côté, et Auenheim en Allemagne de l’autre, tout cela jusque vers 4h du matin. Sa route l’emmène ensuite vers la Forêt-Noire. Impossible de savoir, au final, où il s’est finalement posé. »

Les DNA du lendemain apportent des précisions supplémentaires : « Selon le Service de la navigation aérienne (SNA) Nord-Est, le petit avion Piper PA 34 qui a troublé le sommeil des habitants de l’agglomération strasbourgeoise et de plusieurs villages situés le long du Rhin dans la nuit de dimanche à lundi effectuait une mission de mesures physiques. Elle était menée par les spécialistes de Milan Geoservice, une société basée à Kamenz (Saxe), à la demande du Land de Bade-Wurtemberg. “Les hauteurs de vol enregistrées sont marginalement inférieures aux standards”, relève la Direction de la sécurité de l’aviation civile. Ce constat, dit-elle, fera l’objet d’un signalement aux autorités aéronautiques allemandes “afin qu’elles sensibilisent l’opérateur concerné” » [24].

Sans qu’il soit possible d’établir un lien direct avec ce vol de nuit, un début de réponse aux questions que celui-ci soulève se trouve dans l’article sur « l’observation territoriale aux frontières allemandes, perspectives européennes » publié en juillet 2018 par la Mission Opérationnelle Transfrontalière (MOT), une association créée en 1997 par le gouvernement français [25]. On y lit que « l’observation des territoires transfrontaliers, désormais reconnue comme prioritaire par les États, avance vers une coordination d’ensemble », et que « le projet MORO lancé en Allemagne a accéléré cette progression ». MORO est l’acronyme de «  Modellvorhaben der Raumordnung » (projet modèle d’aménagement du territoire, projets pilotes de l’aménagement du territoire) [26].

Le lecteur apprend de même que « le projet “Observation territoriale en Allemagne et régions limitrophes” a été lancé en 2015 par le BBSR/BBR (Bundesinstitut für Bau-, Stadt- und Raumforschung (Institut fédéral de la Recherche sur le Bâtiment, la Ville et le Développement Urbain)/Bundesamt für Bauwesen und Raumordnung (Office fédéral de la construction et de l’aménagement du territoire), dans le cadre du programme allemand MORO », et qu’ « il s’est clôturé lors d’une conférence d’experts à Berlin les 9 et 10 novembre 2017 ». L’étude de sept régions-modèles aux frontières de l’Allemagne, a permis de « déterminer des indicateurs destinés à observer les conditions de vie de ces régions, et de développer des recommandations quant aux actions à mener ».

Deux des sept « régions-modèles » comprennent des éléments du territoire français. L’Alsace est englobée dans la « Région métropolitaine trinationale du Rhin Supérieur », dont sont membres également le Pays de Bade et le Palatinat du Sud (Allemagne), ainsi que la Suisse du Nord-Ouest (cantons de Bâle-Ville, Bâle-Campagne, Soleure, Jura et Argovie). La Lorraine fait partie de la « Grande Région » avec la Sarre, le Luxembourg, la Wallonie, la Communauté française et la Communauté germanophone de Belgique, et le Land de Rhénanie-Palatinat. Ce dernier, dont le Sud est un élément de la Région métropolitaine du Rhin Supérieur, sert de lien territorial et politique entre ces deux « régions-modèles », fermement tenues par l’Allemagne.

Parmi les « actions à mener », il y a celles que définit l’article 16 du traité : « Les deux États faciliteront la mobilité transfrontalière en améliorant l’interconnexion des réseaux numériques et physiques entre eux, notamment les liaisons ferroviaires et routières. » Anticipant la chose, le ministre des transports du Bade-Wurtemberg, Winfried Hermann, avait participé à une table-ronde organisée par le Club d’Affaires Franco-Allemand du Rhin Supérieur-Oberrhein (CAFA-RSO), à Baden-Baden, le 19 février 2018 [27]. Il a exposé « les projets stratégiques qui devraient à l’avenir contribuer à améliorer les liaisons transfrontalières dans le Rhin supérieur », dont le trafic ferroviaire (construction de « nouveaux ponts en remplacement de ceux qui furent détruits durant la 2ème guerre mondiale », par exemple sur les axes Colmar-Fribourg i.Br. et Rastatt-Haguenau) [28]. Il estimait par ailleurs qu’ « en cas d’incidents techniques majeurs (comme celui tout récemment du « tunnel de Rastatt » [29]) il est impératif d’organiser de l’autre côté du Rhin une alternative de transport afin d’éviter toute interruption temporaire ». C’est d’un ordre qu’il s’agit là – et d’un véritable Plan d’aménagement du territoire français au bénéfice de l’Allemagne.

Pour ce qui est des liaisons routières, le président du conseil départemental du Bas-Rhin affirma en janvier 2019 que « l’Alsace devait devenir une terre promise pour les mobilités », avec en particulier la « liaison A35–A5 côté allemand, seul un maillon de quelques kilomètres manquant encore » [30]. Cette promesse, toujours reportée depuis des décennies, et qui risque cette fois de devenir réalité, est celle de nuisances supplémentaires, au détriment d’une Alsace d’ores et déjà « couloir à camions ».

 Corriger l’Histoire

En mai 2018, le lendemain de la première rencontre, à Berlin, du groupe de travail franco-allemand, le quotidien Badische Zeitung avait annoncé que l’adoption du nouveau traité était prévue pour le 22 janvier 2019, mais que les deux gouvernements voulaient « présenter leur projet de texte le 11 novembre, pour commémorer la fin, cent ans plus tôt, de la Première Guerre mondiale » [31].

En cet anniversaire solennel, cela aurait été une façon de faire oublier le peu d’empressement manifesté par l’Allemagne en 2013, quand François Hollande avait proposé l’élaboration d’un nouveau traité franco-allemand [32]. À la place, pour les cinquante ans du traité de l’Élysée, il y avait eu une longue déclaration du Conseil des ministres franco-allemand comme destinée à en prendre le relais, qui traçait les « grands axes politiques » de l’action commune à venir, et indiquait déjà par quels moyens « promouvoir une plus grande intégration de notre espace frontalier » [33]. En septembre 2017, dans son discours à la Sorbonne, Emmanuel Macron était revenu à la charge et avait parlé d’ « un nouveau traité de coopération que nous pourrons signer ensemble pour le 55e anniversaire du traité fondateur le 22 janvier 2018 ». La réponse, positive cette fois, est venue sept mois après, trop tard pour cette date, mais inscrite dans le traité de coalition CDU-CSU, SPD d’avril 2018 [34]. Avec la résolution commune de l’Assemblée nationale et du Bundestag qui a plaidé « pour un nouveau Traité de l’Élysée », le 22 janvier 2018 a été le jour du début officiel des travaux requis, pas celui de leur couronnement.

L’Allemagne s’est montrée maître des horloges, dans cette séquence d’histoire translatée de 2012-2013 à 2018-2019. Pour Berlin, le 50e anniversaire du traité de l’Élysée avait peut-être moins d’importance que le fait symbolique de pouvoir muer en victoire une défaite vieille d’un siècle, de retrouver l’Alsace et la Moselle suivant un processus exposé en 1993 par Klaus Kinkel, alors ministre fédéral des Affaires étrangères : « Accomplir quelque chose en quoi nous avons échoué à deux reprises et qui est, en harmonie avec nos voisins, de trouver le rôle correspondant à nos souhaits et à notre potentiel. » [35]

Le texte du traité n’a finalement pas été dévoilé le 11 novembre 2018, mais dans le Tagesspiegel et le Parisien du jour, Wolfgang Schäuble et Richard Ferrand ont publié ensemble un article annonçant la création future d’une Assemblée parlementaire franco-allemande [36]. Le « projet d’accord parlementaire franco-allemand » [37] sera présenté trois jours plus tard [38]. Son article 14 est consacré à l’ « action de l’Assemblée nationale et du Bundestag allemand en faveur de l’amitié franco-allemande » : « Ils s’engagent également à favoriser le développement de la coopération transfrontalière en harmonisant et en simplifiant le droit en vigueur. Lorsqu’il n’est pas possible de surmonter autrement les obstacles juridiques entravant la réalisation de projets transfrontaliers communs, l’Assemblée nationale et le Bundestag allemand promeuvent l’adoption de dispositions permettant de déroger aux règles du droit national. » Dans leur article commun, Wolfgang Schäuble et Richard Ferrand disent la même chose plus brutalement : « Les obstacles juridiques qui entravent la réalisation de projets transfrontaliers doivent être éliminés (…). »

À quoi, à qui le tour après cela ? À la France elle-même peut-être ? On serait tenté de le croire à la lecture du discours qu’a prononcé Richard Ferrand lors de la présentation du projet d’accord parlementaire [39]. La mise en place d’une assemblée interparlementaire y apparaît comme l’instauration d’un « véritable contre-pouvoir franco-allemand, lieu d’échanges et de débats, mais aussi de décision ». Comment un président de l’Assemblée nationale peut-il se réjouir d’un tel déni de la liberté et de l’indépendance nationales, qui affecterait l’existence même de l’institution qu’il préside, et qui trahirait le « principe » de la République qu’est le « gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple » ?

Mais, a-t-il ajouté après un appel à « converger », « nous voulons, plus encore, intérioriser le réflexe franco-allemand ». Cette injonction, faite à la pensée de ne plus penser, apparaît comme le pas décisif vers l’abdication de soi, individuelle et collective, un quinquennat après la déclaration du Conseil des ministres franco-allemand du 22 janvier 2013, quand les deux gouvernements ont « fixé ensemble (…) les grands axes politiques (…) de leur action commune ». L’avant-dernier paquet des soixante-quinze mesures proposées alors disait comment « développer le réflexe franco-allemand dans notre dialogue politique, dans notre coopération administrative et entre nos sociétés civiles » [40].

Il y a enfin l’officialisation, par Richard Ferrand, d’une nouvelle catégorie de citoyens français. Nos Assemblées, a-t-il dit, « doivent s’engager à simplifier, harmoniser, faire converger autant que possible les droits nationaux, de sorte que nos concitoyens transfrontaliers ne se retrouvent plus confrontés à toutes ces incohérences, absurdités, irritations du quotidien qu’ils rencontrent encore lorsqu’ils franchissent le Rhin ». Pour les citoyens simplement « frontaliers » que sont ces Français, et donc pour tous les autres, pour la nation entière, cela sonne comme la fin annoncée de l’égalité devant la loi de tous les citoyens. De quel droit le président de l’Assemblée nationale propose-t-il cette ségrégation ?

Dans l’article de Badische Zeitung (mai 2018) déjà mentionné plus haut [41], le député CDU Andreas Jung avait situé le « nouveau traité de l’Élysée » par rapport au cadre national de l’histoire allemande récente. Il a évoqué le moment de la « Wende », de ce « tournant » survenu en Allemagne après la chute du mur de Berlin et la réunification : « Nous avons eu l’Aufbau Ost » - c’est l’expression ouest-allemande pour désigner la politique de « construction » dans les nouveaux Länder, à l’Est - avant d’ajouter que « ce qu’il nous faut à présent, c’est le projet Abbau Grenze » : la suppression de la frontière, son démantèlement. Une chose après l’autre. Le slogan « Aufbau Ost, Abbau Grenze » est fondé sur la symétrie des points cardinaux et des actions menées ou à venir de part et d’autre de l’ancienne République fédérale d’Allemagne, construire et dé-construire. Seule la deuxième moitié de ce programme a été relayée jusqu’en France, ce qui a pu empêcher ses citoyens de percevoir que leur pays est menacé d’Anschluss lui aussi. Où cela s’arrêtera-t-il ?

Nous avons vu que le processus organique du « fusionnement » est censé être un moteur de l’intégration franco-allemande prônée par le traité d’Aix-la-Chapelle. Quelque chose d’autre encore est mis en œuvre à cet effet, de nature mécanique cette fois : l’engrenage. Le mot allemand équivalent, « Verzahnung », rend pour ainsi dire visibles les roues dentées d’un tel dispositif (Zahn/dent). Il n’apparaît pas dans le traité, mais, comme « Zusammenwachsen », il figure dans des textes antérieurs en rapport avec celui-ci. On le trouve dans l’article du 11 novembre 2017 des trois membres du Bundestag qui ont lancé la machine, là où ils recommandent « un service de l’emploi étroitement intégré », «  eng verzahnt  ». Il est dans la résolution commune du 22 janvier 2018 (p. 10, point 14), où l’Assemblée nationale « appelle les gouvernements à intensifier leur coordination dans le cadre de la coopération structurée permanente (CSP) nouvellement créée », ajoutant que « les formations d’état-major général respectives devraient également être plus étroitement coordonnées dans ce but », ce que le Bundestag voit comme «  enger verzahnt werden ». Dans #3 enfin, du 20 juin 2018, consacré à la « position commune sur le renouvellement du Traité de l’Élysée », l’objectif de l’accord parlementaire en cours d’élaboration est présenté comme devant « associer plus étroitement nos deux pays au niveau parlementaire », «  engere parlamentarische Verzahnung unserer beiden Länder ». Tout cela, dit en allemand, est beaucoup plus cruel que la version française ne le laisse entendre. Dans le traité, les mots « eng », « étroit », répétés plus d’une dizaine de fois, ne sont à cet égard qu’euphémismes trompeurs. En son temps, la Pravda avait écrit que le traité de l’Elysée allait « lier la France, comme un carcan de fer, à la politique de l’Allemagne occidentale » [42].

 En guise de conclusion

Un traité ne devrait pas être fondé sur un tel soubassement. Par le contraste entre le caractère dithyrambique de l’exposé des motifs et l’orientation, favorable aux intérêts allemands avant tout, d’un grand nombre d’articles du traité d’Aix-la-Chapelle, celui-ci est en un sens à l’image du traité dit en Allemagne « 2+4 », « traité portant règlement définitif concernant l’Allemagne » signé à Moscou le 12 septembre 1990 entre la République fédérale d’Allemagne, la République démocratique allemande, les États-Unis d’Amérique, la République française, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord et l’Union des Républiques socialistes soviétiques [43]. Dans l’exposé des motifs, la paix y apparaît comme un thème essentiel, mais un quart de siècle après sa signature, en mars 2015, Horst Teltschik, un ancien conseiller de Helmut Kohl, a rappelé qu’il ne s’agissait nullement d’un traité de paix [44] : « Dès l’automne [1989], Moscou avait demandé au gouvernement fédéral s’il serait éventuellement prêt en vue d’un traité de paix, ce que nous avons refusé d’emblée, notamment à cause du danger de demandes de réparations. » Le diplomate Dieter Kastrup, qui menait alors les négociations secrètes du gouvernement Kohl avec les Alliés, n’a pas dit autre chose en septembre 2015 : réunir autour de la table des négociations « les 53 belligérants opposés aux Allemands » aurait été « impraticable », « d’autant plus que cela aurait abouti à un traité de paix, réparations comprises – ce que nous ne voulions pas » [45]. Peut-être est-ce l’absence de ce traité de paix qui nourrit dans le monde d’aujourd’hui une violence croissante, dont celle de l’antisémitisme, particulièrement en France.

Le 3 mars 2019

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