L’indulgence des juges envers les nazis

, par  J.G.
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Ci-dessous, un extrait du livre d’Alfred Wahl, La seconde histoire du nazisme. Dans l’Allemagne fédérale depuis 1945 [1]. Il est tiré du chapitre intitulé « La dénazification par les Alliés (1945-1949) ».


« Comme les Alliés avaient confié l’exercice de la justice ordinaire aux tribunaux allemands, ceux-ci obtinrent aussi le pouvoir de juger les crimes commis durant la guerre par des Allemands contre des Allemands. Cela concernait les responsables nazis, mais plus encore les juges qui, à la demande de ces responsables, avaient prononcé des milliers de sentences de mort, notamment au cours des dernières semaines de la guerre.

En remettant en route la machine judiciaire, les Alliés étaient conscients qu’un nombre élevé de juges disponibles avaient adhéré au régime nazi et avaient appliqué avec zèle ces dispositions répressives. Certes, ces juges subirent la dénazification comme tout autre Allemand, mais il était impossible cependant de tous les révoquer. Et c’est ainsi que les Britanniques, dans un premier temps, autorisèrent environ la moitié d’entre eux à poursuivre leur activité après mai 1945. Les juges protestèrent alors en accusant l’occupant d’adopter, à l’instar des nazis, des mesures discriminatoires, et finalement le taux de 50 % ne put être maintenu, d’autant que les Spruchkammer se montrèrent plus particulièrement indulgentes avec les juges.

Dans la zone britannique, les postes les plus importants furent toutefois occupés par des magistrats non compromis par l’adhésion au régime nazi. Mais ces présidents des tribunaux supérieurs de Land et les procureurs furent bientôt entourés d’ex-nazis hostiles, que constituaient le grand nombre des juges et des procureurs des Sondergerichte (tribunaux spéciaux), souvent ex-membres de la SA et de la SS et que les Spruchkammern n’avaient pas hésité à classer dans les catégories 4 ou 5. Et ces derniers finirent par obtenir, avant 1949, un poste équivalent à celui qu’ils occupaient sous le régime nazi.

Un incident survenu en Basse-Saxe en 1947 révéla la gravité de la situation. Un habitant de ce secteur porta plainte contre l’homme qui l’avait dénoncé en 1936, espérant ainsi obtenir un dédommagement pour les préjudices subis. En novembre 1947, le tribunal de Bückeburg le débouta en considérant que l’accusé n’avait pas agi à l’encontre des bonnes mœurs (sittenwidrig). Cela signifiait que le tribunal innocentait le dénonciateur sous prétexte que celui-ci avait agi de bonne foi, par idéologie. Les juges établissaient ainsi que l’on pouvait avoir soutenu le régime de bonne foi ou, à la rigueur, par manque de discernement, n’ayant pas perçu le véritable caractère de ce régime. Le journaliste et député au Landtag Korspeter répliqua en accusant le juge de s’être, lui, comporté de façon contraire aux bonnes mœurs. L’affaire eut alors des prolongements tels que le tribunal de Bückeburg et le tribunal supérieur de Celle n’hésitèrent pas à porter plainte contre Korspeter. Ce qui conduisit, au Landtag, un député à lancer : “Nous voyons bien quelle orientation les juges comptent donner à leur pouvoir. Nous ne les laisserons pas faire comme ils l’ont fait sous les nazis.”

La même complaisance et la même argumentation devinrent la règle de la Justice dans toute l’Allemagne. Ainsi dans le cas d’Albin Überlacker, l’Ortsgruppenleiter d’une commune près de Munich, qui assassina le 28 avril 1945 une personne âgée dont le fils avait favorisé l’arrêt des combats contre les Américains : dans ses attendus, le tribunal considéra que l’Ortsgruppenleiter avait agi pour des motifs politiques et non crapuleux. La qualification de ce crime en acte politique ouvrit ainsi la voie à la mansuétude du tribunal qui jugea que le crime avait été commis sous l’emprise d’une conviction idéologique légitime et qui disculpa alors l’assassin précisément parce que celui-ci était un nazi convaincu. Comme tel, il bénéficia de toutes les circonstances atténuantes puisqu’il avait été, selon le tribunal, “éduqué des années durant sous l’emprise de l’idéologie nazie” qui l’avait “fanatisé et [avait] provoqué sa perversion morale”. Ainsi, on voit combien les assassins nazis n’avaient plus grand-chose à craindre, les juges attribuant une forme de légitimité au régime nazi.

C’est dans le même esprit qu’un procès fut intenté au juge Schwarz, le 19 décembre 1948, pour un fait datant de l’extrême fin de la guerre, à savoir la condamnation à mort d’un curé de Regensburg qui avait préconisé publiquement l’arrêt de la résistance à un moment où les Américains se trouvaient à quelques kilomètres de la ville. Le juge Schwarz s’était alors appuyé sur l’ordonnance nazie à caractère répressif du 15 février 1945 et le tribunal de 1948 considéra cette ordonnance comme légitime, signifiant ainsi l’acquittement du juge. Mais n’osant sans doute pas aller jusqu’à prononcer un acquittement, le tribunal trouva une faille dans la procédure mise en œuvre par Schwarz. Celui-ci, selon le tribunal, aurait pu et aurait dû demander à ce que le prêtre soit déféré devant un tribunal ordinaire. Et Schwarz fut donc condamné à cinq ans de prison pour cette erreur de procédure, le procureur qui avait requis la mort du prêtre étant lui acquitté car il n’avait fait qu’appliquer la loi alors en vigueur. Le chef nazi qui avait été à l’origine de la procédure contre le curé fut pour sa part condamné à seulement huit ans de prison et ne fut pas, lui non plus, considéré comme un criminel, sous prétexte qu’il avait pu accorder foi à la propagande selon laquelle il existait encore une solution diplomatique pour éviter la défaite allemande. En conséquence, pour le tribunal, son action contre le curé devenait en partie légitime.

D’autres cas semblables furent jugés en 1947-1948 et aboutirent aux mêmes conclusions. Pas de sanctions ou des sanctions infimes parce que les juges considéraient toute la législation en vigueur avant 1945 comme légitime. Depuis, les fondements mêmes de l’attitude quasi unanime des juges d’après 1945 ont bien été mis en lumière : en défendant la légitimité de la législation criminelle nazie à laquelle ils s’étaient strictement conformés avant 1945, ils se disculpaient eux-mêmes. Ainsi les juges de l’après-1945, puis de la République fédérale, incarnaient-ils doublement la continuité du régime nazi : d’abord par leur seule présence dans les tribunaux et aussi par leur souci constant de légitimer la législation criminelle des nazis. »

Alfred Wahl

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