Recommander Décision de la Cour de cassation dans l’affaire des héritiers Renault

Décision de la Cour de cassation dans l’affaire des héritiers RenaultLire la suite de «Décision de la Cour de cassation dans l’affaire des héritiers Renault»

, par Esprit de Résistance, Tribune libre

La Cour de cassation vient de prendre une décision de non admission du pourvoi en cassation interjeté par les héritiers Renault. En clair, cela veut dire que la Cour de cassation trouve le pourvoi tellement évidemment infondé qu’elle décide de ne même pas l’examiner sur le fond.
C’est une (…)

Navigation

Liens Tous les sites

Brèves Toutes les brèves