La Convention, nouvelle assemblée constituante, 22 septembre 1792 - 22 août 1795

Pourquoi une deuxième constituante après celle de 1789-1791 ? Précisons les grands enjeux de la période pour le comprendre.
En 1789, cherchant une issue à la crise, la monarchie choisit d’ouvrir un processus politique en réunissant les États généraux, qui ne l’avaient plus été depuis 1614 ! Le suffrage était très ouvert pour le Tiers-état : une voix par chef de feu - et les femmes l’étaient très souvent : elles n’étaient nullement exclues à cause de « leur » sexe, contrairement aux mystifications récentes à ce sujet. Par contre étaient exclus ceux qui n’avaient pas de « feu » : les errants et les domestiques qui habitaient chez leur maître.
Les députés des États généraux ont commencé par accomplir une révolution juridique en remplaçant la souveraineté royale par la souveraineté populaire : ils l’ont fait en tant que commis de confiance.

Le commis de confiance (en latin : fidei commis) est une personne à qui une assemblée confie une mission. Cette « confiance » signifie que les électeurs demandent des comptes au commis de confiance et que, si celui-ci trahit leur mission ou se révèle incapable de la mener, il sera destitué en cours de mission par ses électeurs et remplacé : voilà ce qu’était la responsabilité du commis de confiance devant ses électeurs. Il est important de savoir que cette institution est apparue au Moyen-âge et a été pratiquée dans les communautés villageoises, les communes urbaines ou les corps de métier et les États généraux durant des siècles, jusqu’à la Révolution comprise, et disparut au XIXe siècle [1].

Florence Gauthier

Pour lire la suite : http://www.pouruneconstituante.fr/

Voir en ligne : 4 février 1794 : la Convention montagnarde abolissait l’esclavage dans les colonies françaises.

[1Pour plus de précision sur cette institution du commis de confiance, voir mon intervention au Colloque Nation, Démocratie, Droit, du 22 XI 2014.

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