"L’UE passe au régime sanctions-investigations". Par Richard Werly

, par  J.G.
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« Les Vingt-Sept veulent désormais vérifier les statistiques des États-membres. Le principe de sanctions en cas de dérapage budgétaire est acquis.

La discipline budgétaire n’est plus seulement une affaire de promesses politiques et de plans de rigueur. Lors de leur Conseil Ecofin de mardi à Luxembourg, les grands argentiers de l’UE ont accepté le principe d’une future surveillance intrusive des dépenses publiques des pays-membres. L’idée de sanctions est aussi acquise, sans doute sous la forme d’une suspension d’aides communautaires.

L’idée de surveiller les budgets des États-membres de la zone euro est inhérente au pacte de stabilité. Mais l’expérience a montré que les procédures pour déficits excessifs engagées jusque-là ne suffisent pas. La Commission européenne a donc proposé début mai de muscler cette supervision, en obligeant les pays à lui soumettre à l’avance leurs grandes orientations budgétaires, en amont du vote par les parlements nationaux. Une proposition d’abord accueillie par une levée de boucliers du côté des gouvernements.

Le président du Conseil européen, Herman Van Rompuy a toutefois franchi l’obstacle lors du dîner des ministres consacré lundi soir à la gouvernance économique. L’idée en lice serait maintenant de recueillir un “double avis” de la Commission et de l’Eurogroupe. Cet avis serait rendu public pays par pays, et assorti d’une “feuille de route” prévoyant des sanctions financières - seules permises par le traité actuel - si les capitales font la sourde oreille.

La suspension des “fonds structurels” (Fonds social européen et Fonds européen de développement régional) est la plus souvent évoquée. Tout comme l’attribution des fonds de cohésion , réservés, eux, aux pays les plus pauvres. A titre d’indicateur, 20,4 milliards d’euros ont été alloués à la Grèce au titre de la cohésion pour 2007-2013.

Une autre idée est de gager tout emprunt européen pour venir en aide à un État défaillant sur les futures aides prévues pour celui-ci (les créanciers se paieraient ainsi sur le budget communautaire en cas de non-remboursement). Un point important, après la finalisation lundi du fonds de stabilisation européen doté de 440 milliards d’euros de garanties pour lever des capitaux en cas de nouvelle crise. La proposition allemande de sanctions politiques, comme la suspension du droit de vote au sein du Conseil n’est pas non plus exclue, même si elle exige une modification peu probable du traité européen.

Un autre volet de cet arsenal est enfin l’octroi de pouvoirs d’enquêtes à l’office européen des statistiques (Eurostat). Celui-ci va voir son mandat élargi, pour pouvoir enquéter au sein de tous les pays-membres, sur la véracité de leurs comptes publics. La Commission a d’ailleurs, dès mardi, évoqué une prochaine investigation en Bulgarie. » Richard Werly

Article publié par letemps.ch, le 08/06/10.

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