Décret du 17 février 1852 : le contrôle de la presse

, par  J.G.

Après le coup d’Etat du 2 décembre 1851, Louis-Napoléon Bonaparte mis en place le 17 février 1852 le régime des avertissements pour la presse, permettant le contrôle de celle-ci. Le 2 décembre de la même année, il proclama l’Empire et Louis-Napoléon Bonaparte devint Napoléon III. Je vous donne un extrait de ce décret :

"Tout journal traitant de matière politique [...] ne pourra être créé sans autorisation du gouvernement [...]. Tout propriétaire de journal doit verser au Trésor un cautionnement et acquitter sur chaque numéro un droit de timbre [...]. Un journal peut être suspendu par une décision ministérielle, alors même qu’il n’a été l’objet d’aucune condamnation, mais après deux avertissements motivés."

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