La décision du Conseil constitutionnel N° 2021-824 du 5 août 2021 m’apparaît inaugurer un basculement fondamental et dramatique du Droit Public Français.
Le document intitulé “Passe sanitaire” sera désormais exigé de toute personne voulant avoir accès à un café, un restaurant, un lieu de loisir, ou (...)