" La taxation des stocks-options aurait pu rapporter trois milliards par an à la Sécurité sociale, mais députés et sénateurs en ont décidé autrement. Des critiques se font entendre au sein même de l’UMP.

Tandis que depuis plus d’une semaine le pays est « bloqué », « paralysé », immobilisé et « pris en otage » pour une réforme des régimes spéciaux qui devrait rapporter 200 millions par an, députés et sénateurs viennent d’adopter une disposition pour renflouer les caisses de la sécurité sociale en taxant les stock-options. Question : mais pourquoi si peu de publicité autour d’une mesure qui vise à financer, entre autres, les caisses de retraites, sans pour une fois pénaliser les salariés ? Un début de réponse vient sans doute de la timidité de ces nouveaux prélèvements : 2,5% de contributions employeurs à la distribution des stocks-options, et 2,5% de contribution salariée sur la plus-value. Les calculs les plus optimistes estiment les recettes de cette nouvelle imposition à 200 millions à peine par an. Pas de quoi sauter au plafond, d’autant qu’elle ne s’applique qu’aux stocks-options qui seront distribuées à partir du 16 octobre 2007 et qui ne commenceront donc à rapporter qu’à l’horizon 2012… Dic, c’est encore loin l’équilibre des comptes ? Tais-toi et rame.

De trois milliards à 200 millions

Côté socialiste, évidemment, on pointe cette goutte d’eau dans l’océan des cadeaux faits aux plus riches. Sur la base du fameux rapport de la Cour des comptes rédigé par le très peu gauchiste Philippe Seguin, Alain Vidalies, secrétaire national du PS aux entreprises, continue de réclamer un alignement de la taxation des stock-options sur celle des salaires : « si ce type de revenus était soumis aux mêmes charges sociales que les autres et si toutes les stocks-options étaient imposées, et pas seulement celles émises à partir du 16 octobre, cela rapporterait trois milliards d’euros ! » Pourtant, son parti communique peu sur le sujet… Serait-ce parce que Dominique Strauss-Kahn a, le premier, légiféré en faveur des stocks-options ? Ou, plus simplement, parce que le PS peine à communiquer sur quelque sujet que ce soit ?

Le pouvoir des lobbys

Curieusement, c’est au sein même de la majorité que l’on entend les plus vives critiques sur cette disposition : « On compte environ 100 000 bénéficiaires de stock-options, dénonce le député UMP Yves Bur, mais elles se concentrent surtout dans les mains d’un millier de gens qui sont souvent des grands patrons. J’étais pour qu’on taxe les stock-options déjà distribuées. Il ne me paraît pas anormal que les plus riches et les cadres dirigeants payent un peu pour la sécurité sociale… » Le député du Bas-Rhin se réjouit malgré tout d’avoir « ouvert le débat » et commencé à remettre en cause certaines exonérations fiscales dont bénéficient les plus privilégiés, malgré « quelques réticences » – c’est le moins qu’on puisse dire – du côté de sa majorité. Une chose est sûre, ces trois milliards ne sont pas près de tomber dans les caisses de l’Etat. « Il y a un lobbying très actif de certaines structures en faveur de ces formes de revenus », regrette Yves Bur. Selon que vous serez patron ou cheminot, vous défendrez vos acquis dans la rue ou… dans les couloirs du Sénat ! " Anna Borrel

Article paru sur Marianne2.fr le jeudi 22 novembre 2007.

P.S. :

 M. Sarkozy, le 23 janvier 2007 dans le journal Le Monde : "Je n’aime pas l’idée de stock-options réservées à un petit groupe de cadres dirigeants. Je suis très tenté par l’idée de plans de stock-options pour tous ou pour personne".
 M. Sarkozy, le 3 octobre 2007 devant les parlementaires de l’UMP et du Nouveau Centre : "La réforme, pour moi, ce n’est pas que la réforme des régimes spéciaux. C’est aussi une certaine contribution des stock-options au financement de la protection sociale, parce qu’il ne peut y avoir de réforme acceptée s’il n’y a pas le souci de justice". [1]