Les Pays-Bas suppriment le référendum d’initiative populaire

En 2005, par un référendum consultatif, les Néerlandais avaient rejeté le Traité Constitutionnel Européen avec près de 61,54 % des voix, pour une participation de 63,3 %. Onze plus tard, lors du référendum sur l’accord d’association entre l’Union européenne et l’Ukraine, le « non » avait obtenu 61 % des voix avec une participation de 32,28 %.

On connaît la suite : tout comme pour le Peuple français, le vote du Peuple néerlandais contre le TCE avait été piétiné avec la ratification par voie parlementaire du Traité de Lisbonne ; l’accord UE - Ukraine, quant à lui, avait finalement été ratifié en mai 2017 par le Parlement néerlandais.

Et bien, en février dernier, les députés néerlandais ont tout simplement adopté par 76 voix contre 69, un projet de loi prévoyant la suppression du référendum consultatif. Jusqu’à maintenant, lorsqu’une pétition avait récolté plus de 300 000 signatures, le gouvernement se voyait en effet contraint d’organiser un scrutin.

Pour les professionnels de la politique, les référendums et de manière générale, les « exercices démocratiques inédits », doivent maintenant disparaître dans l’Union européenne !

Bruno Arfeuille

Dans Libération, pour le commissaire européen Pierre Moscovici, la démocratie c'est « cause toujours » !

Dans Libération, pour le commissaire européen Pierre Moscovici, la démocratie c’est « cause toujours » !


Voir en ligne : Pays-Bas : les électeurs disent « non » à une loi sur la surveillance d’internet.

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