Zone euro : adoption du « two-pack » sur la surveillance budgétaire

Le Conseil de l’Union européenne a adopté lundi dernier deux réglementations dites « two-pack ». D’après son communiqué [1], « En vertu de ces deux règlements :
- tous les ans, le 15 octobre au plus tard, chaque État membre devra soumettre son projet de budget pour l’exercice suivant. Si l’examen du projet de budget met en évidence un non-respect grave des obligations budgétaires fixées dans le pacte de stabilité et de croissance, la Commission demandera qu’un projet de budget révisé soit établi ;
- un État membre connaissant de graves perturbations financières ou bénéficiant d’une assistance financière accordée à titre de précaution fera l’objet d’une surveillance renforcée, tandis qu’un État membre bénéficiant d’une assistance financière qui n’est pas accordée à titre de précaution fera en plus l’objet d’un programme d’ajustement macroéconomique. »

Voir en ligne : Textes du Pacte budgétaire (TSCG ou traité Merkel-Sarkozy) et du Mécanisme européen de stabilité (MES).

[1Copie :

Sites favoris Tous les sites