Décision de la Cour de cassation dans l’affaire des héritiers Renault Communiqué de l’association « Esprit de Résistance »

, par  Esprit de Résistance, Tribune libre
Lu 597 fois

La Cour de cassation vient de prendre une décision de non admission du pourvoi en cassation interjeté par les héritiers Renault. En clair, cela veut dire que la Cour de cassation trouve le pourvoi tellement évidemment infondé qu’elle décide de ne même pas l’examiner sur le fond.

C’est une victoire pour ceux, au premier rang desquels notre association, qui luttaient contre cette révision de l’histoire ; c’est une claque pour les héritiers Renault.

Il faut rappeler la chronologie des faits.

En mai 2011, sept des petits-enfants de Louis Renault ont assigné l’État en indemnisation devant le Tribunal de Grande Instance de Paris.

En janvier 2012, le juge de la mise en état a déclaré le TGI de Paris incompétent, fondant son ordonnance sur le fait que, pour être compétent (pour être la juridiction adéquate), il aurait fallu que l’ordonnance de nationalisation des usines Renault soit un acte administratif . Or il a été jugé que l’ordonnance de 1945 a valeur législative, et n’était donc pas une décision administrative, ce que reconnaissaient implicitement les héritiers Renault en posant conjointement à leur requête une Question Prioritaire de Constitutionnalité mettant en cause la constitutionnalité de l’ordonnance de 1945.

En novembre 2012, la cour d’appel de Paris a confirmé l’ordonnance de janvier 2012

En février 2014, la Cour de cassation a rendu une décision de non admission du pourvoi.

En pièces jointes, vous trouverez : la décision de la Cour de cassation, les annexes de cette décision (l’argumentaire des héritiers) et les arguments qui ont fondé la décision de la Cour de cassation.

Cette victoire met partiellement un terme à l’imposture des héritiers Renault : la chef de file des héritiers a bien été obligée de reconnaître, dans un article de presse récent qui vous a été adressé, que non seulement elle n’avait pas connu son grand-père, mort avant sa naissance, mais que son propre père ne lui en avait jamais parlé (les rapports entre Louis Renault et son fils ne semblant pas très chaleureux). Il s’agit donc simplement d’une affaire de gros sous, qui relativise les larmes d’une arrière-petite-fille montrées à la télévision par des journalistes complaisants. L’affaire a d’ailleurs été bien orchestrée en matière de campagne de presse via, entres autres Le Monde, France 2 France 3, Europe 1, etc. et en abusant d’à-peu-près se référant à « la confiscation des biens de Louis Renault », alors que seuls les biens industriels de la SAUR (Société Anonyme des Usines Renault) ont été nationalisés, et que le fils a hérité de tous les biens « personnels », comprenant aussi bien les propriétés (2000 hectares en Normandie, 50 hectares dans la presqu’île de Giens, hôtel particulier avenue Foch, yacht, etc.) que des biens comme la propriété de la DIAC, la filiale de financement de crédit automobile de Renault, tellement indispensable au fonctionnement de l’entreprise que la Régie Renault la rachètera au fils en 1947 !

C’est une première victoire, pour laquelle nous devons tenter de briser le mur du silence de la presse, et chacun d’entre nous peut agir dans ce sens.

Nous devons rester vigilants, car il se peut que les héritiers Renault tentent d’autres actions et que nous ayons encore à les combattre, tant au nom du respect de l’Histoire et de la lutte contre ce révisionnisme, mais aussi au nom des résistants des usines Renault qui ont payé de leur vie ou de la déportation leur combat pour la Libération de la France.

Association « Esprit de Résistance »
http://www.espritderesistance.fr/

Navigation

Sites favoris Tous les sites

Brèves Toutes les brèves