"Le palliatif référendaire". Par Monique et Roland Weyl

, par  J.G.
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" Le référendum est sans aucun doute une possibilité offerte au peuple d’utiliser la votation non seulement pour déléguer le pouvoir à des élus, mais pour exercer lui-même le pouvoir de décider sur des objets définis. Il pourrait donc y avoir là une forme de démocratie directe qui soit le complément de la démocratie élective.

En tout état de cause, traditionnellement les conditions démocratiques en font un passage obligé pour tout ce qui peut concerner la souveraineté nationale parce que seul le peuple lui-même peut délibérer sur sa souveraineté, même si aucun abandon de souveraineté ne peut être définitivement légalisé même par un référendum parce que le droit des peuples à leur libre disposition est un principe tellement fondamental qu’un peuple ne peut pas plus y renoncer valablement qu’un individu valablement se vendre en esclavage.

Mais de façon plus générale le référendum peut être aussi un redoutable trompe-l’oeil s’il consiste seulement à répondre par oui ou par non à des questions préalablement déterminées par les détenteurs du pouvoir, et que, par la réduction du pouvoir populaire à une alternative d’approbation ou de rejet d’une proposition des représentants, il ne fait alors que renforcer l’interposition du rouage de représentation en faisant du délégataire le « centre » du pouvoir, son lieu principal de décision, dont le peuple n’est que l’accessoire périphérique.

Le référendum ne peut donc être un véritable instrument de démocratie directe que s’il comporte une possibilité d’initiative populaire, et une procédure préparatoire de discussion et d’amendements populaires, qui le libère de la simple réponse alternative, et peut lui conférer une véritable dimension délibérative.

Mais, si l’on admet la possibilité d’un type de consultation populaire qui ne se bornerait pas à répondre par oui ou par non, et qui, de surcroît, pourrait être initiée par la base à tout moment, pourquoi devrait-ce être une exception référendaire et non une pratique ordinaire ? " Monique et Roland Weyl

Source : "Démo-cratie pouvoir du peuple", par Monique et Roland Weyl, p.25 et 26, éditions Le Temps des Cerises.

P.S. :

- Une invitation à (re)écouter la conférence de Roland Weyl, "Une condition de la démocratie" , lors du colloque "Refuser la servitude volontaire. La souveraineté populaire, parlons-en ! "du 28 mars 2009.

- Roland Weyl est vice-président de l’Association internationale des juristes démocrates.

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