Appel aux élus du peuple : défendons la démocratie

, par  André Bellon
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J’ai été parlementaire pendant 12 ans. J’ai été membre, puis Président de la Commission des affaires étrangères de l’Assemblée nationale.

J’ai vu la manière dont les dirigeants de toutes tendances utilisaient la stratégie du mensonge pour étouffer par avance toute résistance et ainsi faire passer peu à peu les dénis de démocratie. Ainsi, ils prétendaient que l’Acte unique de 1986 était un simple traité technique ; ainsi ils affirmaient que le traité de Maastricht ou la ratification de l’Organisation Mondiale du Commerce n’attentaient pas à la souveraineté populaire.

Le même processus continue aujourd’hui. Avec les derniers traités (MES et TSCG dit Pacte budgétaire), les peuples et leurs élus, qui ont déjà été dépossédés des choix en matière monétaire par le traité de Maastricht, seront désormais dépossédés de tout pouvoir en matière budgétaire. Les nouvelles autorités françaises ont, certes, beaucoup parlé de renégociation du Pacte budgétaire, mais sans jamais évoquer les agressions qu’il contient contre les principes démocratiques. Bien qu’il contienne d’importants transferts de souveraineté, le nouveau traité en cours de ratification ne sera pas soumis à référendum. C’est la volonté du Chef de l’Etat qui partage avec les autres dirigeants européens le refus de tout risque de remise en cause. Une nouvelle fois, l’Union européenne se fait sans les peuples. Et contre eux.

La démocratie est née progressivement du droit revendiqué par les peuples de contrôler le budget de l’État. La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, adoptée le 26 août 1789 proclame, en son article XIV, que « Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs Représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d’en suivre l’emploi et d’en déterminer la quotité, l’assiette, le recouvrement et la durée. » C’est ce droit fondamental que les dirigeants européens veulent aujourd’hui leur enlever.

Il faut en finir avec un processus qui, de traité européen en traité européen, supprime méthodiquement les souverainetés populaires, dissout même les peuples sans jamais évidemment les consulter. Il faut dire stop aux irresponsables de Bruxelles qui traitent les citoyens et leurs élus d’irresponsables s’ils n’avalisent pas leurs errements. Les seuls critères qui dictent leurs « bons choix » sont des indices économiques qu’ils sélectionnent et utilisent pour justifier leur maintien aux affaires, soi-disant pour résoudre les crises qu’ils ont eux-mêmes créées.

Les élus ne sont que les mandataires du peuple, les représentants des citoyens. Leur mandat ne leur donne pas le droit d’avaliser ces traités. Au nom des principes démocratiques et de la longue lutte historique du peuple français pour sa liberté dont ils sont comptables, je les appelle à les refuser et à faire partout appel au peuple, seul corps social légitime en la matière. Un moyen efficace permettrait de le faire : l’élection au suffrage universel d’une Assemblée constituante en France.


Appel également publié par l’Association pour une Constituante
et par Agoravox
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