Devises

, par  Bollmann Yvonne, Tribune libre
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  Sommaire  

Certains considèrent que notre devise – Liberté, Égalité, Fraternité – « correspondrait mieux à l’Allemagne qu’à notre pays ». Laissons à l’Allemagne la sienne, ou plutôt les paroles de son hymne national qui en tiennent lieu – Unité, Droit et Liberté – et examinons l’usage qu’elle fait de ces trois notions dans sa politique étrangère.

 1. Unité

L’ Allemagne prône l’unité chez elle. Mais elle la sape chez les autres, en imposant par l’intermédiaire des instances européennes sa conception à l’ethnique de la nation. La FUEV/UFCE/FUEN (Föderalistische Union Europäischer Volksgruppen/Union Fédéraliste des Communautés Ethniques Européennes/Federal Union of European Nationalities), dont le siège est à Flensburg (Schleswig-Holstein), a ainsi ouvert en janvier 2008 un portail internet spécial pour mettre en réseau les « minorités allemandes » d’Europe et d’Asie. La liste est longue : « Arménie, Azerbaïdjan, Bosnie, Danemark, Estonie, France, Géorgie, Kazakhstan, Kirghizistan, Croatie, Lettonie, Lituanie, Moldavie, Pologne, Roumanie, Russie, Serbie, Slovaquie, Slovénie, Tchéquie, Tadjikistan, Ukraine, Hongrie, Ouzbékistan, Biélorussie ». En cliquant sur http://www.agdm.fuen.org/land/f.html, on trouve un article consacré à la « minorité allemande de France ». L’inauguration de ce site a eu lieu sous l’égide de Christoph Bergner, secrétaire d’État parlementaire au ministère fédéral de l’Intérieur, où l’intérieur englobe donc l’extérieur. La FUEV est pour partie financée par ce ministère.

Ce fut le cas, entre autres, pour son 52ème « Congrès des nationalités », qui s’est tenu en mai 2007 à Tallinn (Estonie), et où s’est manifestée une forme inadmissible d’ingérence dans la politique de la France, comme en témoigne l’une des Résolutions adoptées à cette occasion : « Au vu de la volonté manifeste de l’État français de poursuivre jusqu’à son terme l’éradication totale de la langue bretonne, la délégation bretonne adjure ses compatriotes européens d’exercer sur l’État français, par le truchement de leurs représentants, toute la pression nécessaire pour qu’il se conforme enfin à l’éthique internationale concernant le droit des minorités autochtones sur leur territoire historique […] Nous demandons enfin, puisque le peuple breton, sur le territoire correspondant à l’État breton, État souverain jusqu’à l’abolition unilatérale de cet État par la Révolution française, a adopté dans sa majorité le projet de Constitution Européenne, à la différence du peuple français qui l’a rejetée, qu’une commission d’experts internationaux indépendants soit constituée pour examiner le véritable statut juridique de la Bretagne au regard du droit international et qu’on développe des formes appropriées d’autogestion linguistique, culturelle, administrative et politique. Il y va de la survie d’un peuple européen, le peuple breton, en tant que peuple. »

Tout cela est incompatible avec la Décision du 15 juin 1999 du Conseil constitutionnel disant que la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires « porte atteinte aux principes constitutionnels d’indivisibilité de la République, d’égalité devant la loi et d’unicité du peuple français ».

D’autres pays subissent un harcèlement ethnique analogue, la Russie par exemple. L’Europäisches Zentrum für Minderheitenfragen/European Centre for Minority Issues /Centre européen pour les questions relatives aux minorités (EZM/ECMI), créé en 1996, financé par le Danemark, la République fédérale d’Allemagne et le land de Schleswig-Holstein, et qui est une émanation de la FUEV, s’occupe des « ethnies » de la région de Kaliningrad. L’EZM affirma en 2001 que 130 000 des 950 000 habitants de Kaliningrad étaient des membres de minorités « ethniques », dont il fallait renforcer le pouvoir politique et les droits. Par la suite, des dizaines de minorités « ethniques » différentes furent identifiées. A côté de six autonomies nationales culturelles mises en place par l’État, près de 140 organisations s’occupant de la culture, de la langue et de l’éducation nationales respectives, ou se consacrant à l’art et à la musique populaires, ont été définies comme « ethniques ». Un projet de « société civile transnationale » a été proposé par un institut du Schleswig-Holstein qui œuvre pour la création de régions transfrontalières, et qui a constaté à Kaliningrad une « tendance à l’éloignement vis-à-vis de la Russie » (voir www.german-foreign-policy.com, 22-8-2002).

Le 57ème congrès de la FUEV s’est tenu du 16 au 19 mai 2012 à Moscou (voir http://www.fuen.org/show.php?id=88&news=163). L’objectif en était, cette fois au-delà de Kaliningrad, d’« explorer la diversité de la Russie » en tant qu’ « État multiethnique ignoré », avec ses « plus de 190 nationalités et 239 langues et dialectes ». Il a été inauguré par la lecture d’un message de bienvenue du Président Vladimir Poutine. Parmi les intervenants figuraient Ralf-René Weingärtner, directeur des Droits de l’Homme et de l’Antidiscrimination au Conseil de l’Europe, ainsi que Csaba Tabajdi, membre du Parlement européen, où il est président de l’Intergroupe Minorités. La FUEV n’est pas un quelconque groupuscule, et dispose d’un réel pouvoir. Elle a été le maître d’œuvre de la charte européenne des langues régionales ou minoritaires, adoptée en 1992 par le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe.

Csaba Tabajdi&Hans Heinrich Hansen, président de la FUEVCsaba Tabajdi s’occupe aussi de près des destinées de la France. Il a été cosignataire d’une tribune du Monde (3 mars 2011) dans laquelle Armand Jung, député PS du Bas-Rhin, Bernard Poignant, maire PS de Quimper, et Robert Navarro, sénateur PS de l’Hérault, ont plaidé pour « un cadre juridique propice au développement et à l’épanouissement des langues et cultures régionales ». Au Parlement européen, il est membre du groupe Alliance progressiste des socialistes et démocrates, dont sont membres également, avec Catherine Trautmann comme chef de délégation, 14 eurodéputés du PS.

En mai 2006 déjà, lors d’une réunion avec les représentants de la commission Langues et cultures régionales de l’Association des Régions de France, cet eurodéputé hongrois avait incité la France à ratifier la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires, à signer et ratifier la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales. Il avait demandé qu’elle « reconnaisse pleinement le droit à l’existence des citoyens et peuples qui la composent dans leur spécificité, notamment à travers un système d’éducation, des médias et un espace public permettant l’expression normale de leurs langues, l’enseignement de leurs cultures et de leurs histoires ». Il avait également interpelé « les États et l’Union européenne sur l’urgence des mesures à prendre et sur leur devoir d’ingérence, compte tenu de la faiblesse dans laquelle ces langues ont été mises en France ».

Ces quelques faits montrent à quel point la France est prise dans le réseau d’influence de la FUEV, une organisation que l’Allemagne tient si bien en main. Il est temps que les citoyens français en prennent conscience, et qu’ils fassent ce qu’il faut faire pour préserver leur unité, et maintenir la paix civile dans notre pays.

 2. Droit

Il ne suffit pas de brandir la notion générale de « droit » pour mettre tout le monde d’accord et apparaître à bon compte comme démocrate. Encore faut-il dire de quel droit il s’agit. Le cas du député au Parlement européen Bernd Posselt (CSU) est à ce titre fort parlant. De 1996 à 1998, il y a été président de l’Intergroupe Langues minoritaires, il en est vice-président depuis 2004. Il est par ailleurs membre du Comité de patronage du Forum Carolus (Président : Nikolaus von Gayling, Directeur du Comité stratégique : Henri de Grossouvre) – un « laboratoire d’idées européen » qui œuvre au « rayonnement du rôle européen de Strasbourg » et concourt à « l’élaboration de la stratégie de [la] région du Rhin supérieur ».

Bernd PosseltBernd Posselt fut l’un des premiers à saluer l’inscription des langues régionales dans la Constitution française en juillet 2008. Il y a vu comme « une petite révolution », qui a eu lieu « une semaine seulement après le 14 juillet », et « non pas place de la Bastille, mais à Versailles ». Aussi bien dans le temps que dans l’espace, c’est à ses yeux un renversement de la Révolution française. La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, affirmant dans son article premier que « les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits », ne saurait donc le satisfaire.

Ancien président fédéral de l’Association des Allemands des Sudètes, la Sudetendeutsche Landsmannschaft (2000-2008), et porte-parole, depuis 2008, de la Sudetendeutsche Volksgruppe, Bernd Posselt est favorable à l’instauration de droits collectifs pour les minorités ethniques. Le 23 mai 2010, lors d’un grand rassemblement des Allemands des Sudètes à Augsbourg, il a annoncé que lui et la commissaire européenne Viviane Reding venaient de s’atteler ensemble à cette tâche :

« Nous avons enfin à la Commission européenne, qui a honteusement échoué des années durant […] une commissaire aux Droits fondamentaux, la Luxembourgeoise Viviane Reding, aux côtés de qui j’ai siégé des années durant à la Commission des Affaires intérieures du Parlement européen, qui est désormais en charge des Droits de l’Homme et des droits des communautés ethniques (Volksgruppenrechte). J’ai convenu avec elle la semaine dernière – et nous avons déjà créé une commission à cet effet – d’entreprendre à présent l’élaboration d’un droit européen des communautés ethniques (Europäisches Volksgruppenrecht), tel que notre Association [des Allemands des Sudètes] l’a préparé et mis au point depuis des décennies. » [1] C’est là une conception du droit étrangère à la culture politique de la France, à son histoire, à sa civilisation.

Les choses n’en sont pas restées là. Le 24 janvier 2012, la FUEV/UFCE/FUEN a organisé à Bruxelles, au Parlement européen, un « FUEN Parliamentary Lunch Debate » qui rassembla une quarantaine de participants : des eurodéputés, des représentants de la Commission européenne, des « représentants des minorités de toute l’Europe », ainsi que des personnes intéressées (http://www.fuen.org/show.php?id=88&news=149). L’objectif en était « de renforcer la connexion entre les députés du Parlement et la confédération des minorités autochtones en Europe [c’est-à-dire la FUEV], et de favoriser un dialogue structuré entre la société civile et les décideurs ».

C’est Csaba Tabajdi, décidément fort engagé en la matière, qui a ouvert les débats. Deux sujets étaient à l’ordre du jour – « la question des langues régionales et minoritaires, et la situation des Roms en Europe ». Un ancien directeur du Landtag du Schleswig-Holstein a présenté le projet « Les minorités, des constructeurs de ponts », centré sur la « solidarité des minorités européennes avec les communautés roms ». Il semblait avoir oublié qu’en 1998, les Roms et Sintis du Schleswig-Holstein n’ont pu obtenir d’être inscrits, à l’égal des Danois et des Frisons, dans l’article de la Constitution du land consacré aux minorités, pour bénéficier de la protection et du développement de leur autonomie culturelle que celle-ci est censée garantir. La CDU s’y était opposée, du fait que Roms et Sintis n’étaient pas « typiques du land ».

Un membre du cabinet de Viviane Reding a participé à ce Lunch Debate. Deux entretiens entre elle et la FUEV avaient d’ores et déjà eu lieu, et leur collaboration va se poursuivre. A propos de « la situation concernant les Roms en France », elle avait déclaré le 14 septembre 2010 : « J’ai été personnellement choquée par des circonstances qui donnent l’impression que des personnes sont renvoyées d’un État membre uniquement parce qu’elles appartiennent à une certaine minorité ethnique. Je pensais que l’Europe ne serait plus le témoin de ce genre de situation après la seconde guerre mondiale. » Cela n’empêche nullement la commissaire européenne de vouloir instaurer dans l’UE un droit des Volksgruppen inspiré par la FUEV, pour qui les « Alsaciens-Lorrains » sont « la minorité allemande de France », et qui veut imposer aux citoyens français une identité ethnique.

Sous l’égide de la FUEV, des stratégies destinées à « renforcer l’influence politique » des quelque 100 millions de personnes qui constituent selon elle les « minorités de l’Europe » sont en cours d’élaboration. La création d’un « Forum des minorités européennes » a été proposée le 22 février dernier à Berlin, lors d’une réunion d’ « experts » , à laquelle ont également participé des représentants de la Commission européenne, du Comité des régions, du Bundestag, d’organisations membres de la FUEV. Comme celle-ci, le nouveau forum aura son siège à Flensburg. Si l’opération réussit, ce sera une « association, avec de la puissance de frappe, de tous les acteurs à l’échelle européenne » (http://www.fuen.org/show.php?id=88&news=155).

La question d’un droit européen des communautés ethniques sera ouvertement posée un jour ou l’autre, bientôt peut-être. Mais la démocratie et l’ethnocratie ne peuvent coexister. La France doit montrer dès maintenant ce qu’elle veut. Elle a toujours su le faire dans les moments difficiles de son histoire.

 3. Liberté

Une Recommandation du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe, adoptée le 25 mai 2011, sur l’application de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires par l’Allemagne, montre qu’en matière de protection des « minorités », ce pays n’est pas le paradis sans nuages que certains Français veulent y voir et qu’ils souhaitent partager (http://www.coe.int/t/dg4/education/minlang/Report/default_fr.asp).

Le Comité des Ministres recommande en effet « que les autorités allemandes tiennent compte de toutes les observations du Comité d’experts et, en priorité :

1. adoptent des dispositions juridiques spécifiques, lorsque leur absence entrave la mise en œuvre effective des engagements souscrits par l’Allemagne au titre de la Charte ;

2. veillent à ce que la réduction des subventions accordées aux écoles privées et la réduction des indemnités de transport ne mettent pas en danger la pérennité de l’enseignement danois tel qu’il existe actuellement ;

3. adoptent et mettent en œuvre une politique structurée pour promouvoir et préserver le frison septentrional, le frison saterois et le bas sorabe, y compris, en particulier, par des mesures d’urgence garantissant que l’éducation primaire et secondaire dans ces langues soit systématiquement disponible ;

4. garantissent que l’offre d’enseignement en haut sorabe ne soit pas mise en danger par les modifications apportées au système éducatif concernant cette langue ;

5. relèvent le statut de l’enseignement du bas allemand pour que cette langue soit enseignée comme une matière ordinaire faisant partie intégrante du curriculum et augmentent le nombre d’heures consacrées au bas allemand dans les Länder concernés ;

6. garantissent l’existence d’un mécanisme de suivi efficace au sens de la Charte dans le domaine de l’éducation pour toutes les langues régionales ou minoritaires couvertes par la Partie III ;

7. mènent une action résolue pour mettre en place une politique structurée visant à ce qu’il soit possible, dans la pratique, d’utiliser les langues régionales ou minoritaires dans les rapports avec les administrations et, le cas échéant, devant les tribunaux ;

8. prennent des mesures pour assurer la diffusion adéquate de programmes de radio et de télévision en danois, en bas allemand, en bas sorabe, en frison septentrional, en romani et en frison saterois. »

Dans aucune de ces recommandations n’apparaît au demeurant la notion d’« individu ». La liberté qu’offre la charte des langues régionales ou minoritaires est celle des groupes ethniques que forment les locuteurs de ces langues. Encore faut-il se demander si la notion de « liberté » a un quelconque sens lorsqu’elle n’est pas celle d’une personne.

Les commentaires du gouvernement fédéral allemand sur l’Avis du Comité consultatif relatif à la mise en œuvre de la convention-cadre pour la protection des minorités nationales par la République Fédérale de l’Allemagne, du 19 juillet 2002, disent sans la moindre ambiguïté que la charte des langues ne saurait être considérée indépendamment de la convention-cadre pour la protection des minorités nationales. Ils ont été formulés « par le Ministère Fédéral de l’Intérieur, principal organe responsable de la législation sur les minorités, en coordination avec les Gouvernements des Länder auxquels, du fait de l’organisation fédérale de la République fédérale d’Allemagne, est dévolue une grande part de la responsabilité de son application » (http://www.coe.int/t/dghl/monitoring/minorities/3_FCNMdocs/Table_fr.asp).

Voici l’un de ces commentaires : « Dans la pratique juridique allemande – tant au niveau des services officiels qu’à celui des minorités nationales –, la Convention et la Charte sont considérées comme des instruments juridiques destinés avant tout à protéger les minorités nationales et leur langue. Étant donné que les deux instruments ont été élaborés par le Conseil de l’Europe, que l’Allemagne les a ratifiés tous les deux et que ces deux ratifications ont été proches dans le temps, et que les deux instruments poursuivent des objectifs comparables en ce qui concerne les langues des minorités nationales, la Convention et la Charte représentent des instruments dont l’autorité juridique est mise au service des minorités nationales. Ces deux instruments seront donc interprétés et appliqués de façon concordante. »

C’est dans cette Allemagne-là, finalement peu soucieuse des Volksgruppen/minorités ayant un statut officiel dans certains de ses länder, que deux représentants autoproclamés de prétendues « minorités de France » semblent voir la figure tutélaire apte à les protéger. Deux Français ont en effet participé à une conférence internationale sur « la protection des minorités en Europe », qui s’est déroulée à Düsseldorf, au Landtag de Rhénanie du Nord-Westphalie, les 23 et 24 février 2012 [2].

L’un d’eux était Marcel Texier, qui a parlé des « Bretons en France » [3]. Il a été de 1978 à 1982 le secrétaire général de l’Association internationale pour la défense des langues et cultures menacées. Cette AIDCLM, qui s’était « interdit toute activité politique […] » et avait revendiqué une « vocation exclusivement culturelle » dans ses statuts de 1967, a néanmoins estimé dans une résolution de 1980 que « seule une politique qui prenne en compte les droits des groupes humains est de nature à restaurer la paix civile dans les régions de France où elle est endémiquement menacée », et elle a engagé comme conseiller en matière de droit international Theodor Veiter, coéditeur d’ Europa Ethnica, la revue que la FUEV commença d’éditer en 1961.

Marcel Texier milite au sein de la FUEV, et est membre du Conseil Consultatif de l’Internationales Institut für Nationlitätenrecht und Regionalismus/Institut international pour les droits des groupes ethniques et le régionalisme. Fondé en 1977 par le land de Bavière, l’INTEREG est un « centre d’élaboration doctrinal du régionalisme ethno-centré », qui a pour objectif une « relativisation des États nationaux ». Des réfugiés allemands des Sudètes ont pris part à sa création. Dans sa Magna Charta Gentium et Regionum de 1992, il a proposé que « dans la perspective de l’unification européenne, chaque région devra se développer comme un État régional autonome », et que « la diversité culturelle de l’Europe […] devra être garantie par le droit à l’autodétermination et le fédéralisme ethnique » (voir l’article de Bruno Luverà dans le numéro 1 de la revue Limes, 1996).

Carte de la fédération Régions et Peuples SolidairesL’autre participant français était Andrée Munchenbach, qui traita des « Alsaciens en France ». Elle est depuis avril 2012 la nouvelle présidente de Unser Land – un parti autonomiste alsacien, créé en février 2010 par la fusion d’organisations préexistantes, qui est membre de la fédération Régions et Peuples Solidaires et de l’Alliance libre européenne, et qui a appelé à voter pour Eva Joly lors de l’élection présidentielle. A Düsseldorf, elle s’est prononcée en faveur d’un Conseil d’Alsace unique réunissant les deux Départements et la Région, dans lequel elle voit « un nouveau Landtag », et a dit que « l’économie locale et transfrontalière exige l’allemand ». La liberté, ce serait en somme l’autonomie sous l’égide de l’Allemagne (http://www.unserland.org/internationale-minderheitenkonferenz-dusseldorf-23-und-24-februar-2012-beitrag-die-elsasser-in-frankreich/).

« Liberté, Égalité, Fraternité ».

Yvonne Bollmann, universitaire, auteur de La tentation allemande (1998), La Bataille des langues en Europe (2001), Ce que veut l’Allemagne (2003)

Pour l’Allemagne, sur la tranche de la pièce de deux euros sont gravés EINIGKEIT UND RECHT UND FREIHEIT (Unité, Droit et Liberté).

Article également publié par Agoravox.

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