Textes du Pacte budgétaire (TSCG ou traité Merkel-Sarkozy) et du Mécanisme européen de stabilité (MES)

, par  J.G.
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Le 2 mars, tous les États membres de l’U.E., à l’exception du Royaume-Uni et de la République tchèque, ont signé le TSCG (Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union économique et monétaire). La Commission européenne a précisé que « Ce traité entrera en vigueur s’il est ratifié par au moins douze pays de la zone euro. Une fois qu’ils auront adopté l’euro, les autres pays seront également tenus de respecter ce traité, sauf s’ils décident d’en respecter les règles plus tôt ». Hier, la déclaration finale du sommet européen a indiqué que « Les Etats sous surveillance des marchés doivent se conformer aux objectifs budgétaires acceptés ».
Le traité instituant le MES a été adopté par les représentants des Etats membres de la zone euro le 2 février 2012.
Avec ces deux traités, les États et les Peuples d’Europe subiront une totale mise sous tutelle financière et budgétaire. Mais pour les Bisounours, ceci n’est toujours pas une dictature...

Source des deux textes ci-dessous :
- http://european-council.europa.eu/eurozone-governance/treaty-on-stability?lang=fr
- http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=DOC/12/3&format=HTML&aged=0&language=FR&guiLanguage=en

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