Lettre ouverte à Monsieur Guy-Dominique Kennel, président du Conseil général du Bas-Rhin

, par  Bollmann Yvonne, Tribune libre
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Monsieur le Président du Conseil général,

Il y a trois mois, une « délégation alsacienne » d’une dizaine de personnes, parmi lesquelles figurait un membre du Conseil général du Bas-Rhin, s’est rendue dans la province italienne du Tyrol du Sud. Sans doute en aviez-vous été informé.

Lors de ce « voyage d’étude », un ouvrage sur l’Alsace a été offert en votre nom à plusieurs personnes, dont le président de l’European Academy of Bozen/Bolzano (EURAC). Ce geste peut signifier que votre assentiment aurait été donné à leur action, et par là même au « modèle d’autonomie sud-tyrolien ». Je crois devoir vous indiquer que j’en ai été surprise, et qu’il me paraît nécessaire d’intervenir auprès de vous à ce sujet. L’examen du cas particulier de l’EURAC ajoute à ma préoccupation.

Cette académie est dédiée officiellement à des travaux de recherche sur « la protection des minorités, la diversité culturelle et l’intégration européenne », ainsi qu’à la « résolution de conflits ethniques », et elle héberge un Institut du droit des minorités. Mais ces activités n’ont pas un contenu aussi « académique » qu’on le prétend, et paraissent plutôt viser à l’instauration d’une Europe des régions à caractère ethnique. Il serait très utile que vous n’autorisiez pas que cela soit entrepris sous l’apparence d’un soutien du Conseil général.

L’Alsace bénéficie de sollicitations parfois excessives à raison de ce qu’elle est, de sa situation et de l’histoire. L’EURAC lui porte un intérêt particulier, ainsi qu’en témoigne son programme Language Bridges (projet INTERREGIIIC cofinancé par la Commission européenne). L’Alsace est présente également, aux côtés de la Macédoine orientale-Thrace, de la voïvodie de Lublin et du Tyrol du Sud, dans un ouvrage sur « les aspects du multilinguisme dans des régions frontalières européennes » que l’Académie a publié en 2007. L’un des auteurs en évoque « la communauté ethno-sociolinguistique » et « l’identité ethno-socioculturelle ».

Mais il est normal qu’à l’EURAC langue, culture et « ethnie » aillent de pair. L’un des trois membres du Comité scientifique de l’Institut du droit des minorités est en effet l’Allemand Rainer Hofmann. Ce juriste admet le droit à la violence pour les groupes ethniques,« dans le but d’ériger des États propres » ou d’obtenir « des modifications de frontières ». Il est membre du Bureau de l’EZM, l’Europäisches Zentrum für Minderheitenfragen (Centre européen pour les questions de minorités). C’est avec l’EZM que l’EURAC publie depuis 2001 l’European Yearbook of Minority Issues, dont Rainer Hofmann est l’un des éditeurs. Le 16 décembre 2010, à Strasbourg, un nouveau volume en sera présenté à l’Intergroupe Minorités Nationales Traditionnelles, Régions Constitutionnelles et Langues Régionales du Parlement européen.

L’EZM est une émanation de la Föderalistische Union Europäischer Volksgruppen (FUEV), l’Union fédéraliste des communautés ethniques européennes, qui a joué un rôle essentiel dans l’élaboration de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires. Les gouvernements français successifs ont refusé de ratifier ce texte adopté par le Conseil de l’Europe, parce qu’il « porte atteinte aux principes constitutionnels d’indivisibilité de la République, d’égalité devant la loi et d’unicité du peuple français ». Ils ont également refusé de signer la Convention cadre pour la protection des minorités nationales, d’inspiration analogue à celle de la charte des langues.

Rainer Hofmann a affirmé que « conformément à sa tradition jacobine, la Constitution de la France nie l’existence de minorités nationales sur le territoire français », et qu’elle se place « clairement en contradiction avec les réalités concrètes ». La France, qui est une construction politique, n’est en effet pas édifiée sur ces fondements-là, et son pacte national ne repose pas sur autre chose que le consentement des citoyens. La conception allemande de la nation n’est pas la sienne. L’État-nation France représente une insupportable exception pour les partisans de l’ordre ethnique.

En tant que président du Comité consultatif de la convention-cadre pour la protection des minorités nationales, Rainer Hofmann a déclaré au Conseil de l’Europe, à l’issue d’une conférence sur cinq années de suivi de la convention-cadre(2003) : « Nous avons souligné que l’applicabilité de la Convention-cadre ne signifie pas forcément que l’expression “minorité nationale” figure dans la législation interne. Il y a des cas en effet où l’État et les communautés concernées préfèrent employer un autre terme, tout en reconnaissant que la Convention s’applique en tout état de cause. » Il a ajouté qu’« aux États ayant déclaré n’avoir aucune minorité nationale sur leur territoire », le Comité des ministres du Conseil de l’Europe a répondu : « Il subsiste un potentiel pour appliquer de nombreuses dispositions de la Convention-cadre […]. » On sent là comme l’impatience d’imposer enfin l’ordre ethnique à la France.

Voilà donc, Monsieur le Président du Conseil général, ce qu’un livre offert en votre nom serait susceptible de cautionner si vous laissiez subsister le moindre malentendu à ce sujet. Il y va du bien précieux qu’est l’unité nationale de la France, garante de la paix civile sur son territoire. Permettez-moi d’attendre de votre part la réponse que mérite l’enjeu en cause dans cette affaire.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président du Conseil général, l’expression de ma considération très sincère.

Yvonne Bollmann, septembre 2010.

EURAC, Institut du droit des minorités

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