« Sécu . Dans son rapport annuel, la Cour des comptes montre que l’exonération de cotisations sociales de ces revenus financiers entraîne une perte de recettes de 3 milliards d’euros.

Une bonne partie du "trou" de la Sécurité sociale pourrait être comblée si les revenus financiers étaient soumis à cotisation sociale, comme le sont les revenus du travail. Défendue, de longue date, à gauche, en particulier par les communistes, l’idée a été reprise hier, peu ou prou, par le président de la Cour des comptes, Philippe Séguin. Dans son rapport annuel consacré à la Sécu, où elle souligne une énième fois le caractère "fragile et partiel" de la réduction des déficits, la Cour déplore en premier lieu les exonérations de cotisations attribuées aux entreprises qui ne sont toujours pas compensées par l’Etat et "amputent d’autant" les recettes de la Sécurité sociale.

Une minorité de bénéficiaires

Fait nouveau, cette année, le rapport examine ensuite les mécanismes d’intéressement, souvent exonérés de cotisations sociales, qui réduisent "l’assiette des prélèvements sociaux qui financent le régime général" de la Sécu. Stock-options, primes de participation, indemnités de départ à la retraite ou de licenciement, etc., l’ensemble de ces dispositifs ont représenté une perte de recettes comprise entre 6 et 8,3 milliards d’euros en 2005, pour un déficit qui s’élevait cette année-là à 11,6 milliards d’euros.

Lors d’une conférence de presse, hier, Philippe Séguin a donné l’exemple de l’exonération de la plus-value d’acquisition des stock-options qui, note-t-il, constituent "un complément de salaire au versement différé ou une incitation à l’actionnariat, et sont donc bien un revenu lié au travail, donc normalement taxable". Les 8,5 milliards d’euros distribués en 2005 sous cette forme ont ainsi entraîné une "perte de recettes aux alentours de 3 milliards d’euros", a relevé M. Séguin, en soulignant que les "gains réalisés par les bénéficiaires sont souvent importants et concentrés sur un nombre restreint d’individus". Les stock-options restent en effet l’apanage d’une étroite minorité, patrons et hauts cadres dirigeants se taillant la part du lion. "Les 100 premiers bénéficiaires devraient toucher chacun une plus-value de plus de 500 000 euros et les 50 premiers, de plus de 10 millions d’euros", a expliqué le président de la Cour. "Rien que pour chacun de ces cinquante-là, les cotisations manquantes s’élèvent à plus de 3 millions d’euros" par bénéficiaire. Selon M. Séguin, l’exonération des indemnités de départ à la retraite ou de licenciement représente également "une perte de plus de 4 milliards d’euros". Peut-on, toutefois, mettre sur un même plan les privilèges des stock-options et ces revenus de simples salariés ?

Mettre fin aux exonérations

La Cour, dans son rapport, demande le plafonnement, voire la suppression de ces dispositifs d’exonération. Le gouvernement suivra-t-il le conseil ? Ou bien s’entêtera-t-il à vouloir taxer les malades sous forme de nouvelles franchises ? »

Article d’Yves Housson paru dans l’Humanité le 13 septembre 2007.