En 2009, le drapeau de la République française sera toujours absent sur les plaques d’immatriculation et la mention du département deviendra facultative

, par  John Groleau

Le 24/12/2006, j’avais soulevé le problème de la présence du drapeau de l’U.E. et l’absence de celui de la République française sur les plaques d’immatriculation. Une question était posée : cette anomalie rentre-t-elle dans le cadre de la manipulation mentale par les défenseurs de l’Europe fédérale (aujourd’hui l’expression d’ "Empire européen" est davantage adaptée).

Le 30/09/07, j’apprenais, à travers l’article du Monde, La mention du département sur les plaques d’immatriculation facultative en 2009, que les ennemis de la République française passaient à la vitesse supérieure avec le caractère facultatif du numéro du département sur les plaques d’immatriculation à partir de 2009. Certains hommes politiques, comme Arnaud Montebourg, souhaitent la disparition de l’un des acquis de la Révolution.

En effet, il est important de rappeler que les départements furent créés le 26 février 1790 par l’Assemblée constituante afin de remplacer les provinces de France jugées contraires à l’homogénéité de la Nation. "Balayées les provinces avec leurs privilèges ; il n’y aura plus rien que des "départements" égaux en droit " (J.-J. Chevalier). Les départements furent nommés non pas d’après des critères historiques, pour ne pas rappeler le découpage en provinces de l’Ancien Régime, mais purement géographiques (noms de rivières, de montagnes, etc.).

J’ai souhaité vous donner l’intégralité de l’article du Monde cité plus haut :

« La réforme des immatriculations des véhicules français interviendra progressivement à compter du 1er janvier 2009, attribuant un "numéro à vie" à chaque véhicule et rendant facultative l’identification départementale, a-t-on appris dimanche 30 septembre auprès du ministère de l’intérieur.

Blanche, identique à l’avant et à l’arrière, la nouvelle plaque comportera sept caractères, avec deux lettres séparées de trois chiffres par un tiret, eux mêmes séparés de deux autres lettres, selon le modèle : AA-123-AA. Le véhicule conservera cette immatriculation attribuée chronologiquement dans une série nationale depuis la date de sa première mise en circulation jusqu’à sa destruction ou son exportation, quelle que soit l’identité ou l’adresse de son propriétaire. Cependant, "pour tenir compte de l’attachement des automobilistes à leur territoire, ils pourront, s’ils le souhaitent, faire suivre le numéro d’une identification locale", précise le ministère, qui publie sur son site Internet une fiche explicative de la réforme.

RENOUVELLEMENT COMPLET EN CINQ ANS

Cette référence facultative pourra être à la fois départementale, sous la forme du numéro actuel du département et régionale, sous la forme d’un logo officiel. Elle apparaîtra sur la partie droite de la plaque, symétrique au logo européen, obligatoire depuis le 1er juillet 2004. Mais la réforme, concernant 36 millions de conducteurs, va également engendrer une profonde transformation des procédures mêmes d’immatriculation.

Chaque année, environ 13 millions de cartes grises sont délivrées, selon les chiffres officiels : 3 millions pour des véhicules neufs et plus de 6 millions pour les véhicules d’occasion changeant de propriétaire. Il s’agit donc pour le ministère de remplacer un système "obsolète" et "pas entièrement fiable" : le FNI actuel détient 150 millions de dossiers alors que des études montrent qu’environ 40 millions de véhicules circuleraient réellement. La différence s’explique notamment par le fait que certains propriétaires ne déclarent pas la destruction de leurs véhicules. Le ministère estime à cinq ans la durée nécessaire pour basculer d’un système à un autre. »

P.S. :

- Il me semble intéressant de noter que finalement avec cette nouvelle plaque, deux logos pourraient être présents : le logo européen et celui d’une région ; les absents : ceux de la République et du département...

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