Le gouvernement transpose la directive Bolkestein en catimini

, par  J.G.
Lu 358 fois

« Par crainte de mobilisations sociales, le gouvernement a écarté la perspective d’une loi-cadre pour transposer en droit français la directive sur la libéralisation des services. D’où le choix d’une "instillation" progressive, au fil des projets de loi.

Petit à petit, sans bruit, et sous l’étroit contrôle de la Commission européenne, la législation française est passée au peigne fin pour que soient levés les "obstacles" à la libre circulation des services dans l’Union européenne. Une conséquence de la directive relative aux services dans le marché intérieur, la fameuse directive Bolkestein, définitivement adoptée par le Conseil de l’Union européenne, le 12 décembre 2006.

Échaudé par la mobilisation citoyenne, en 2005, contre ce texte menaçant les services publics et encourageant le dumping social, le gouvernement a préféré la discrétion pour procéder à sa transposition dans le droit français. Pas de loi-cadre, donc, mais une modification graduelle de la législation. Dans son rapport d’information sur l’état de la transposition de la directive services, le sénateur (UMP) de la Manche, Jean Bizet, justifie ce choix dans des termes ahurissants. Cette transposition, explique-t-il, "ne doit pas constituer un prétexte à la « cristallisation » des mécontentements de tous ordres, d’autant plus nombreux en période de crise" . Mieux vaut, poursuit-il, "instiller plusieurs dispositions de nature technique à l’occasion de l’examen de différents projets ou propositions de loi afin de mettre la législation française en conformité avec les prescriptions de la directive. Cette méthode est sans doute moins lisible, tant pour les parlementaires que pour l’opinion publique, mais elle permet, en « technicisant » la transposition, d’éviter l’apparition de polémiques stériles" . »

Extrait de l’article de Rosa Moussaoui, Silence, la France transpose la directive Bolkestein, publié par www.humanite.fr le 22/01/10.

Sur le Web : Et la crise sociale a rattrapé le Parlement européen par Anne-Cécile Robert.

Navigation

Sites favoris Tous les sites

Brèves Toutes les brèves