À partir de dimanche, le marché français (et européen) de l’électricité et du gaz s’ouvre complètement à la concurrence. Les textes initiateurs de la déréglementation sont les directives européennes 96/92/CE du 19 décembre 1996 et 2003/54/CE du 26 juin 2003.

Sous l’impulsion du général de Gaulle et du ministre (communiste et syndicaliste) de la production industrielle Marcel Paul, EDF-GDF avait été nationalisé lors de la Libération, mesure qui était inscrite dans le programme du Conseil national de la Résistance (CNR).

Dans la privatisation rampante d’EDF-GDF, un moment déterminant s’est joué lors du sommet de Barcelone, en mars 2002, peu avant le premier tour de l’élection présidentielle, Jacques Chirac et Lionel Jospin signant discrètement des accords par lesquels la France acceptait d’ouvrir à la concurrence le marché français de l’énergie.

Il faut noter qu’en 2002, Laurent Fabius était le ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie et qu’on trouvait à cette époque dans le gouvernement Jospin les personnalités suivantes : Pierre Moscovici (PS, ministre délégué aux affaires européennes, auprès du ministre des affaires étrangères), Bernard Kouchner (PRG, ministre délégué auprès du ministre de l’Emploi et de la Solidarité, chargé de la Santé), Jean-Luc Mélenchon (PS, ministre délégué à l’enseignement professionnel, auprès du ministre de l’éducation nationale), Marie-Georges Buffet (PCF, ministre de la Jeunesse et des Sports), Yves Cochet (Verts, ministre de l’Aménagement du territoire et de l’Environnement), Jack Lang (ministre de l’Education nationale) et enfin Ségolène Royal (ministre déléguée à la Famille, à l’Enfance et aux Personnes handicapées auprès de la ministre de l’Emploi et de la Solidarité).

La loi du 9 août 2004 a transformé EDF EPIC (Etablissement public à caractère industriel et commercial), en EDF Société anonyme. L’entreprise a introduit une partie de son capital en Bourse le 21 novembre 2005 et figure dans le CAC 40 depuis le 19 décembre 2005. Aujourd’hui, son capital est détenu à 87,3% par l’Etat, à 10,8% par le public (institutionnels et particuliers) et à 1,9% par les salariés d’EDF.

À compter de dimanche, les particuliers pourront choisir librement leur fournisseur soit en restant aux tarifs réglementés -fixés par les pouvoirs publics et uniquement offerts par EDF et Gaz de France-, soit en y renonçant et en choisissant l’une des offres de marché.

Luc Chatel, secrétaire d’Etat chargé de la Consommation (sic) et du Tourisme, a estimé que le consommateur (sic) sortirait gagnant sur le plan financier de l’ouverture du marché. En inaugurant à Paris le dispositif d’information des consommateurs (sic), il a fait valoir que la concurrence permettrait de faire baisser les prix et de réduire la facture énergétique des Français en limitant le gaspillage.

Mais les syndicats et les associations de consommateurs (sic) craignent une flambée des prix à l’instar de celle enregistrée pour les entreprises il y a trois ans. Quant à la relation entre l’ouverture du marché et la limitation du gaspillage, je serai très curieux d’entendre l’argumentation de M. Chatel sur ce point...

Une fois qu’un particulier aura quitté le tarif réglementé, il ne lui sera plus possible d’y revenir, une règle qui concerne le logement et non la personne physique ! Une personne qui emménagera dans un appartement dont le précédent locataire avait souscrit à une offre de marché devra ainsi y rester en négociant un nouveau contrat. La personne emménageant dans un logement neuf aura le choix pour l’électricité jusqu’en 2010. Mais elle sera obligée de souscrire une offre au prix du marché pour le gaz.

Jeudi, le Conseil à la concurrence a sommé EDF de proposer aux fournisseurs alternatifs des offres inférieures aux prix du marché de gros afin de permettre plus de compétition dans le marché du détail. Les concurrents pourront ainsi bénéficier de la rente nucléaire française (80% de sa production électrique). On peut se demander si un jour on ne trouvera pas dans la colonne des petites annonces une centrale nucléaire à louer ou à vendre pour ces chers fournisseurs alternatifs...