VGE : c’est la reprise de la Constitution européenne à 90%

, par  J.G.

Comment transformer un "non" référendaire en "oui" parlementaire sans que ça grince dans les chaumières ? Par un simple petit remaquillage. Et celui-ci ne fait pas vraiment plaisir même aux fédéralistes, à commencer par le premier d’entre eux. Reçu ce matin par la Commission des affaires constitutionnelles du Parlement européen, Valéry Giscard d’Estaing a évoqué pendant deux heures l’avenir institutionnel de l’Union après l’accord conclu au dernier Conseil européen de Bruxelles. L’ancien Président de la Convention qui avait rédigé le traité constitutionnel rejeté a estimé que "c’est le processus constitutionnel de Laeken qui se poursuit" et que "90% des termes sont identiques" à la Constitution européenne.

Un traité constitutionnel qui n’ose plus dire son nom

Sur le choix de ne pas conserver la terminologie constitutionnelle, de ne plus évoquer les symboles de l’Union (hymne, drapeau, devise) et d’organiser cette réforme en deux traités modificatifs distincts, il ne s’agit que de cosmétique. "Pourquoi pas un seul traité en deux parties ?" s’est-il interrogé, "parce qu’il ressemblerait trop au traité constitutionnel !" a-t-il reconnu.

Au député Jean-Louis Bourlanges qui dénonçait "la préférence européenne pour le mensonge", M. Giscard d’Estaing a d’ailleurs répondu "oui, ça n’est pas un texte de volonté politique (...) et il faudra aller plus loin."

Sur les symboles de l’UE, il a invité le Parlement à constater qu’ils étaient de plus en plus présents partout, comme l’hymne à la joie joué pour la première fois sur les Champs Elysées le 14 juillet dernier, que le mandat de la CIG indiquait seulement qu’ils ne seraient "pas évoqués dans le futur traité" -ce qui signifie leur reconnaissance implicite-, et que le Parlement européen serait bien inspiré de prendre en ce qui le concerne une initiative pour déclarer qu’il reconnait et utilise ces symboles.

M. Giscard d’Estaing a indiqué que le protocole sur les services publics aurait pu être parfaitement ajouté au traité constitutionnel, que la "primauté absolue du droit européen" a bien été "reprise à l’identique par une déclaration annexée" et l’objectif de parvenir à une "concurrence libre et non faussée" a été également "renvoyé à une annexe".

Sur le futur "Haut Représentant" pour la Politique étrangère et son service diplomatique, il a rappelé qu’il était en tous points la réplique du "Ministre des affaires étrangères de l’Union" prévu par le traité constitutionnel et que "de toutes façons, tout le monde l’appellera "Monsieur le Ministre"".

Pour l’ancien Président de la Convention, "les innovations portent essentiellement sur la présentation, mais le contenu, ce sont les résultats de la Convention européenne et de la CIG de 2004 (la "Constitution européenne", ndlr) restés inchangés, dans un ordre différent, avec quelques rectifications mineures prenant le plus souvent la forme de protocoles".

Il a recommandé au Parlement européen de "veiller à ce que la CIG ne s’écarte pas de son mandat" car "c’est cette substance qui donnera le plus de chance à cette "Union sans cette plus étroite" de se poursuivre" avec en tout état de cause, à terme, un "grand texte fondateur".

Jugeant que "le non français n’était pas un non à notre texte", Valéry Giscard d’Estaing s’est réjoui de ce que le Président Nicolas Sarkozy ait choisi la voie parlementaire "qui garantit la ratification".

Article de l’Observatoire de l’Europe après le non (17/07/07).

P.S. :

- "Traité modificatif : des changements cosmétiques pour éviter des référendums, selon Giscard d’Estaing". Sur le site du Parlement européen http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?language=FR&type=IM-PRESS&reference=20070716IPR09200 ; copie du document :

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