"Des taxes sur les stock-options abandonnées"

, par  J.G.
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« L’avis du gouvernement a largement joué. Les députés ont en revanche adopté une disposition pour taxer les parachutes dorés.

Les députés se sont penchés, jeudi 30 octobre, sur le budget Sécu pour 2009, en taxant les parachutes dorés des plus hauts dirigeants mais en renonçant, à la demande du gouvernement, à d’autres taxes visant les stock-options, les actions gratuites et les retraites chapeaux.

Suivant l’avis pressant d’Eric Woerth (Budget), la majorité UMP a rejeté une série d’amendements visant notamment à soumettre tous les parachutes dorés, les stock-options et les actions gratuites au nouveau forfait social de 2% à la charge des employeurs, décidé par le gouvernement et inscrit dans le PLFSS 2009.

Toutes ces mesures avaient pourtant été adoptées par les députés en commission.

Seuls les très hauts dirigeants visés

Eric Woerth a en revanche donné son accord à une version, très édulcorée, d’un amendement du rapporteur Yves Bur (UMP). Le texte voté soumet à cotisations sociales, dès le premier euro, les "parachutes dorés" (indemnités de départ des dirigeants versées en plus des indemnités légales) supérieurs à un million d’euros. Ne sont donc visés que les très hauts dirigeants contrairement aux amendements refusés par le gouvernement.

Actuellement, les parachutes dorés ne sont soumis à cotisations sociales et donc ne participent au financement de la Sécu qu’au-delà de 200.000 euros, les sommes en deçà étant exonérées de toute charge.

Supprimer les privilèges

Deuxième mesure votée en commission et rejetée en séance à la demande d’Eric Woerth : l’application immédiate de la contribution salariale de 2,5% (décidée en 2007) sur les avantages résultant des stock-options et des attributions gratuites d’actions.

"Toutes ces formes de rémunération appartiennent encore à l’ancien monde. Il y a des questions d’éthique qui me paraissent importantes et c’est ce que j’ai voulu marquer", a déclaré Yves Bur dans les couloirs de l’Assemblée.

Fait plutôt rare, Martine Billard (Verts) a volé au secours de son collègue de la majorité en accusant le gouvernement de "vider l’amendement" d’Yves Bur.

Une déception partagée sur certains bancs de la majorité. "L’amendement a été dépecé", a regretté une source UMP, tandis que Patrick Roy (PS) a appelé ses collègues à "une nouvelle nuit du 4 août (1789, ndlr) pour supprimer les privilèges". »

Article publié sur challenges.fr, le 31/10/08.

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