Extrait : « Si un jour la collectivité territoriale n’est plus capable de prendre en charge l’entretien de l’édifice, rien ne l’empêchera de le revendre à n’importe qui puisque aucune disposition contraire n’est prévue. Ainsi, chaque monument ou musée appartenant à l’Etat aurait vocation à se retrouver en mains privées. Certes, l’appartenance au domaine public des collectivités territoriales suppose, comme pour le domaine public de l’Etat, l’inaliénabilité et l’imprescriptibilité. Mais la sortie du domaine public est d’autant plus facile pour une collectivité territoriale que le contrôle de l’Etat tend à se faire plus lâche. Il suffira de déclasser l’immeuble sous prétexte qu’il n’est plus « affecté à un service public ou à l’usage direct du public ». Et une chose est certaine : si les monuments et les objets appartenant à l’Etat sont soumis à un certain contrôle des conservateurs des monuments historiques, celui-ci est quasiment inexistant lorsqu’il s’agit de biens appartient à une ville, à un département ou à une région.

A l’heure où le gouvernement lance un débat contestable sur l’« identité nationale », on est en droit de s’interroger : l’identité nationale ne passe-t-elle pas d’abord par le patrimoine national, propriété de tous, que l’Etat a le devoir de protéger ? Voila une nouvelle question que nous aimerions poser au Ministre de la Culture. » Didier Rykner

Sur le web : Vente du patrimoine de l’État : toujours plus !