Extraits de la résolution du Parlement européen du 26 mars 2009

, par  J.G.
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" 9. estime que le nouvel accord devrait créer un organe de consultation et de coordination systématiques de haut niveau pour la politique étrangère et de sécurité ; recommande que cet organe soit présidé par le haut représentant / vice-président de la Commission, pour l’Union européenne, et par le Secrétaire d’État, pour les États-Unis, et qu’il se réunisse au minimum tous les trois mois, sans préjudice de contacts informels ; suggère que ce mécanisme soit nommé le Conseil politique transatlantique (CPT) ;

10. réaffirme que le nouvel accord devrait moderniser l’actuel DTL pour en faire une assemblée transatlantique servant de forum pour le dialogue parlementaire, l’identification d’objectifs ainsi que le contrôle conjoint de la mise en œuvre de l’accord, et pour la coordination des travaux du Parlement européen et du Congrès américain sur les questions d’intérêt commun, y compris la coopération étroite entre les commissions et les rapporteurs des deux parties ; estime que cette assemblée devrait se réunir en plénière deux fois l’an, être composée à parts égales de députés au Parlement européen et des deux chambres du Congrès des États-Unis ; estime que l’assemblée pourrait créer des groupes de travail chargés de préparer les plénières ; réaffirme qu’un système d’alerte législatif précoce réciproque devrait être mis en place au sein de cette assemblée ; est convaincu qu’un comité de pilotage devrait être chargé d’améliorer la coopération entre les commissions législatives et les rapporteurs du Parlement européen et du Congrès des États-Unis sur la législation pertinente en ce qui concerne l’approfondissement de l’intégration du marché transatlantique, et notamment le travail du CET ;

11. estime que le CET et le CPT devraient tenir l’assemblée transatlantique informée du travail qu’ils accomplissent, y compris du droit de procéder à des auditions de représentants de ces deux conseils, et que celle-ci devrait être en mesure de faire des propositions à ces deux conseils ainsi qu’aux sommets UE/États-Unis ; demande qu’en plus de renforcer le rôle des membres des parlements au sein du CET, les deux coprésidents de l’assemblée participent à l’ouverture des réunions de ces deux Conseils et des sommets UE/États-Unis ;

[...]

37. souligne l’importance de l’OTAN en tant que pierre angulaire de la sécurité transatlantique ; se félicite de la décision du Conseil européen de décembre 2008 de renforcer le partenariat stratégique entre l’Union européenne et l’OTAN, et invite les deux partenaires à accélérer la création d’un groupe de haut niveau Union européenne/OTAN pour améliorer la coopération entre les deux organisations ; suggère d’organiser des débats sur la pertinence d’une stratégie de sécurité euro-atlantique permettant de définir des points et des intérêts communs en matière de sécurité ;

38. souligne l’importance croissante de la politique européenne de sécurité et de défense, et la nécessité de poursuivre le renforcement des capacités civiles et militaires de l’Europe ; se félicite de la reconnaissance, lors du sommet de l’OTAN à Bucarest en avril 2008, de l’importance d’améliorer la capacité de défense européenne pour renforcer la sécurité transatlantique ; "

Sur le web : résolution du Parlement européen du 26 mars 2009

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